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Amnesty international appelle à cesser les fausses accusations

Communiqué

Les autorités algériennes se servent de plus en plus d’accusations liées au terrorisme formulées en termes vagues pour engager des poursuites contre des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains et des militant·e·s politiques, et s’attachent à criminaliser deux organisations politiques en les qualifiant de « terroristes » dans le cadre de la nouvelle répression qui vise la dissidence, a déclaré Amnesty International le 28 septembre 2021.

En juin, la définition du « terrorisme » a été modifiée afin de permettre de poursuivre les militant·e·s pacifiques et les voix critiques. Les journalistes Hassan Bouras et Mohamed Mouloudj sont les dernières cibles de cette nouvelle tendance inquiétante. Tous deux risquent d’être poursuivis pour des publications sur Internet critiquant les autorités et pour leur affiliation à deux organisations, le mouvement politique d’opposition Rachad, qui n’est pas enregistré, et le MAK (Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie). Ils sont inculpés d’infractions liées au terrorisme, notamment au titre de l’article 87 bis, qui emporte la peine de mort et définit le terrorisme de manière vague comme tout acte « visant la sûreté de l’État, l’unité nationale et la stabilité et le fonctionnement normal des institutions ».

« Les autorités algériennes durcissent leur méthodes visant à réduire au silence la dissidence pacifique en s’appuyant sur des accusations liées au terrorisme pour diaboliser et discréditer les militant·e·s pacifiques et les journalistes. Ce n’est qu’un écran de fumée pour dissimuler la répression sévère exercée contre le militantisme, a déclaré Amna Guellali, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnesty International.

« Amnesty International demande aux autorités algériennes de libérer immédiatement Hassan Bouras et Mohamed Mouloudj et d’abandonner ces charges infondées. Il est abject que ceux qui souhaitent exercer leur droit à la liberté d’expression soient poursuivis de manière aussi systématique. »

En mai, le Haut conseil de sécurité algérien a qualifié le mouvement Rachad et le MAK d’entités terroristes. Depuis, des dizaines de personnes ont été arrêtées et poursuivies pour des accusations de terrorisme, en raison de leurs liens présumés avec ces deux organisations, dont les défenseurs des droits humains et les journalistes Kaddour Chouicha, Said Boudour et Djamila Loukil, ainsi que 12 autres militants politiques et de la société civile.

En juin, la définition du terrorisme a été élargie dans l’article 87 bis du Code pénal, de sorte à y inclure le fait d’« œuvrer ou inciter […] à accéder au pouvoir ou à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels ».

Le 6 septembre, la police a interpellé Hassan Bouras dans la ville d’El Bayadh, dans l’ouest de l’Algérie, tandis que Mohamed Mouloudj a été arrêté le 12 septembre à Alger. La police a saisi leurs téléphones et leurs ordinateurs. Les juges d’instruction du tribunal de Sidi M’hamed ont ordonné leur placement en détention provisoire les 12 et 14 septembre, respectivement, dans l’attente des conclusions de l’enquête sur les accusations de « diffusion de fausses informations », « atteinte à la sécurité nationale » et commission d’un « acte terroriste » – une infraction passible de la peine de mort.

À Alger, un juge chargé des poursuites dans les affaires de crimes électroniques a interrogé Hassan Bouras sur ses liens présumés avec le mouvement Rachad et a examiné son profil Facebook. Amnesty International a également consulté plusieurs de ses publications des dernières semaines sur Facebook et n’a rien trouvé qui incite à la violence ou à la haine. Hassan Bouras a surtout utilisé Facebook pour commenter les derniers événements en Algérie, notamment la crise de l’oxygène due à la multiplication des cas de COVID-19 et le meurtre du militant Djamel Bensmail le 11 août, qui a été lynché par la foule lors des incendies en Kabylie.

Selon son épouse, des policiers ont arrêté Mohamed Mouloudj devant le siège du journal Liberté, où il travaille, à Alger. La police l’a transféré à la gendarmerie de la ville de Tizi Ouzou, dans l’est du pays, et l’a maintenu en garde à vue pendant deux jours. La gendarmerie l’a alors déféré devant le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, où un juge a ordonné son placement en détention provisoire après avoir examiné son profil sur les réseaux sociaux. Ils l’ont accusé d’entretenir des liens avec le MAK et son président Ferhat Mehenni, après qu’il a sollicité un entretien avec lui en janvier 2021, bien que cette rencontre n’ait pas eu lieu.

Après avoir examiné les dernières publications de Mohamed Mouloudj, Amnesty International a constaté qu’il s’agissait de commentaires sur les derniers événements dans la région de la Kabylie.

« Rien ne laisse supposer que Hassan Bouras ou Mohamed Mouloudj ont fait quelque chose de mal si ce n’est exercer leur droit de s’exprimer librement. Il est clair que les autorités se servent de manière éhontée de la législation antiterroriste pour réduire au silence la dissidence », a déclaré Amna Guellali.

Les deux journalistes attendent désormais leurs procès. Hassan Bouras est détenu à la prison de Kolea, près d’Alger, à des centaines de kilomètres de sa famille. Mohamed Mouloudj est incarcéré à la prison d’El Harrache à Alger.

Complément d’information

Hassan Bouras est un journaliste, militant politique et membre de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme, qui dénonce la corruption du gouvernement dans sa ville natale d’El Bayadh. Il avait déjà été condamné en novembre 2016 à un an de prison, peine réduite à six mois en appel, pour avoir dénoncé des pots-de-vin versés à des responsables des services de sécurité, et avait passé trois mois derrière les barreaux.

Mohamed Mouloudj est un journaliste qui a rejoint en 2012 l’équipe du quotidien Liberté, l’un des derniers journaux indépendants en Algérie. Il est le deuxième journaliste de Liberté à être détenu pour des accusations sans fondement : Rabah Kareche a été arrêté en avril et condamné à un an de prison au mois d’août, dont quatre mois avec sursis, pour des articles sur une manifestation de Touaregs à Tamanrasset, dans le sud de l’Algérie. 

Amnesty international

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