La Constitution algérienne a fixé le début de la législature de l’Assemblée populaire nationale APN de plein droit au 15e jour suivant la date de proclamation des résultats par la Cour constitutionnelle actuellement Conseil constitutionnel, une disposition accomplie mercredi.
Conformément à l’article 133 de la Constitution de 2020, la législature débute de plein droit le 15e jour suivant la date de proclamation des résultats par la Cour constitutionnelle sous la présidence du doyen d’âge de l’Assemblée populaire nationale APN, assisté des deux députés les plus jeunes. L’Assemblée populaire nationale procède à l’élection de son bureau et à la constitution de ses commissions. Le Président de l’Assemblée populaire nationale est élu pour la durée de la législature, stipule l’article 134.Le Conseil constitutionnel a proclamé, mercredi, les résultats définitifs des élections législatives du 12 juin 2021, confirmant la victoire du parti du Front de libération nationale FLN qui arrive en tête avec 98 sièges, suivi des Indépendants avec 84 sièges, du Mouvement de la société pour la paix MSP avec 65 sièges et du RND avec 58 sièges.
Le temps des alliances politiques
Le Front El Moustakbal et le Mouvement El Bina ont décroché respectivement 48 et 39 sièges. Le pouvoir législatif est exercé par un parlement composé de deux chambres, l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation qui ont la souveraineté de procéder à l’élaboration des lois et à leur vote. Le parlement doit, entre autres principales prérogatives, contrôler l’action du gouvernement. L’APN peut, à l’occasion du débat sur la déclaration de la politique générale, mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure. Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par le 1/7 au moins du nombre des députés.
Ferhath Fekrach
