Les dĂ©putĂ©s de l’AssemblĂ©e populaire nationale APN ont votĂ© mercredi, lors d’une sĂ©ance Ă huis clos, pour la levĂ©e de l’immunitĂ© parlementaire du dĂ©putĂ© Baha-Eddine Tliba et contre la levĂ©e de celle de Smail Benhamadi, indique un communiquĂ© de la chambre basse du Parlement.
Il ressort des rĂ©sultats du scrutin secret qui s’est dĂ©roulĂ© en sĂ©ance Ă huis clos, prĂ©sidĂ©e par Slimane Chenine, prĂ©sident de l’APN, et consacrĂ©e Ă la levĂ©e de l’immunitĂ© du dĂ©putĂ© Baha-Eddine Tliba, « 277 voix pour la levĂ©e de l’immunitĂ©, 30 voix contre, 30 abstentions et 7 bulletins blancs », prĂ©cise le communiquĂ©. Quant au dĂ©putĂ© Smail Benhamadi, les dĂ©putĂ©s ont refusĂ© la levĂ©e de son immunitĂ© parlementaire Ă l’issue du scrutin secret qui a enregistrĂ© 156 voix contre, 131 voix pour, 45 abstentions et 7 bulletins blancs, ajoute la mĂŞme source.Les travaux de la sĂ©ance Ă huis clos ont Ă©tĂ© consacrĂ©s au vote relatif aux rapports de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertĂ©s concernant la levĂ©e de l’immunitĂ© des deux dĂ©putĂ©s, conformĂ©ment Ă l’article 72 du Règlement intĂ©rieur de l’APN, qui dispose que l’AssemblĂ©e populaire nationale se prononce au cours d’une sĂ©ance Ă huis clos, au scrutin secret et Ă la majoritĂ© de ses membres, après audition du rapport de la commission et de l’intĂ©ressĂ© qui peut se faire assister par un de ses collègues.Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, avait introduit rĂ©cemment une demande de levĂ©e de l’immunitĂ© parlementaire des dĂ©putĂ©s Baha-Eddine Tliba et Smail Benhamadi.
Y.B