APN : levée de l’immunité parlementaire de Tliba et Benhamadi

Les députés de l’Assemblée populaire nationale APN ont voté mercredi, lors d’une séance à huis clos, pour la levée de l’immunité parlementaire du député Baha-Eddine Tliba et contre la levée de celle de Smail Benhamadi, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.

Il ressort des résultats du scrutin secret qui s’est déroulé en séance à huis clos, présidée par Slimane Chenine, président de l’APN, et consacrée à la levée de l’immunité du député Baha-Eddine Tliba, « 277 voix pour la levée de l’immunité, 30 voix contre, 30 abstentions et 7 bulletins blancs », précise le communiqué. Quant au député Smail Benhamadi, les députés ont refusé la levée de son immunité parlementaire à l’issue du scrutin secret qui a enregistré 156 voix contre, 131 voix pour, 45 abstentions et 7 bulletins blancs, ajoute la même source.Les travaux de la séance à huis clos ont été consacrés au vote relatif aux rapports de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés concernant la levée de l’immunité des deux députés, conformément à l’article 72 du Règlement intérieur de l’APN, qui dispose que l’Assemblée populaire nationale se prononce au cours d’une séance à huis clos, au scrutin secret et à la majorité de ses membres, après audition du rapport de la commission et de l’intéressé qui peut se faire assister par un de ses collègues.Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, avait introduit récemment une demande de levée de l’immunité parlementaire des députés Baha-Eddine Tliba et Smail Benhamadi.

Y.B