Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali a affirmé, mercredi à Alger, que la révision du Règlement intérieur de la chambre basse du Parlement constituait « une halte exceptionnelle » dans le processus des réformes profondes que connait notre pays, et une attestation du rôle de l’APN dans la promotion de l’action démocratique et la réalisation d’un équilibre entre les institutions constitutionnelles.
Dans une allocution prononcée à l’ouverture d’une séance consacrée au débat du projet du Règlement intérieur de l’assemblée, M. Boughali a souligné que l’amendement de ce dernier s’inscrit dans le cadre de son adaptation à la Constitution de 2020 et aux amendements essentiels prévus par les dispositions de la loi organique 16-12, définissant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement, modifiée et complétée
Brahim Boughali a mis l’accent sur l’impératif d’opérer cette révision pour répondre aux exigences et à la nature de l’action législative et de contrôle, notamment avec les nouvelles dispositions constitutionnelles conférant à l’APN un rôle et des prérogatives importants dont les procédures doivent être définies dans le cadre du Règlement intérieur.
Le principe d’opposition parlementaire pour lequel la Constitution de 2020 a consacré d’importants droits, à travers la mise en place de mécanismes lui permettant de contribuer activement à l’action parlementaire, à la vie politique et à la diplomatie parlementaire, auxquelles l’opposition doit prendre part a été également mis en évidence.
La Constitution, a-t-il ajouté, accorde à l’opposition le droit de saisir la Cour constitutionnelle dans tous les domaines, à l’exception des lois organiques, et ce, en consécration des principes en vigueur depuis le début de la 9e législature. Boughali a relevé « le principe de proposition des lois auquel chaque député ouvre droit. Cette mesure nécessitant auparavant l’atteinte d’un quorum ». Le président de l’APN a cité également l’élargissement des domaines de légifération et la mise en place de nouveaux mécanismes de contrôle, permettant aux députés de suivre la performance du Gouvernement de manière à préserver l’intérêt général et suprême du pays.
Par ailleurs, il y a lieu de souligner une amélioration remarquable en termes de communications et partage de l’information au niveau de la cellule de la communication de l’APN, par rapport au passé qui s’est confiné dans un vase clos et rédicule. Nous ne le disons pas pour faire plaisir, mais, il s’agit d’une réalité que l’on, doit noter dans la transparence totale.
F.F