Code du travail: les postes aménagés consolidés

 Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Hassan Tidjani Haddam, a fait état, dimanche à Alger, de l’introduction prochaine, dans le code du Travail, d’un nouvel article à caractère coercitif à l’encontre des entreprises retardataires dans le recrutement d’au moins 1% de personnes handicapées.Coprésidant avec la ministre de la Solidarité nationale, Ghania Eddalia, une journée d’information sur la prise en charge des personnes handicapées, M. Haddam a assuré qu’il veillera à l’application des procédures légales à travers l’introduction, dans le code du Travail, d’un nouvel article à caractère coercitif à l’encontre des entreprises accusant un retard dans l’engagement de réserver le taux fixé (au moins 1%) des postes de travail à la catégorie des personnes handicapées, affirmant qu’il s’attèlera avec la ministre de la Solidarité nationale, à la révision à la hausse » de ce taux à l’avenir.          Le décret exécutif 14-214 du 30 juillet 2014 fixe les modalités inhérentes à la réservation du taux d’au moins 1% des postes de travail au profit des personnes handicapées où au versement d’une contribution financière au Fonds de la Solidarité nationale, dans le cadre des dispositions de la loi 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées.  

S.F