Election présientielle du 4 juillet 2019
Le Conseil constitutionnel s’est prononcĂ© dimanche par le rejet des deux dossiers de candidature dĂ©posĂ©s en vue de la prĂ©sidentielle du 4 juillet 2019 dans un communiquĂ© dont voici le texte intĂ©gral.
Le Conseil constitutionnel rĂ©uni les 21, 24 et 27 Ramadhan 1440, correspondant aux 26 et 29 mai et 1er juin 2019 Ă l’effet de dĂ©libĂ©rer sur les dossiers de candidatures pour l’Ă©lection du PrĂ©sident de la RĂ©publique prĂ©vu le 4 juillet 2019, s’est prononcĂ© par le rejet des deux dossiers de candidature dĂ©posĂ©s auprès de lui en vertu de deux dĂ©cisions individuelles n 18/D.CC/19 et n 19/D.CC/19 datĂ©es du 1er juin 2019. En vertu de la dĂ©cision du Conseil constitutionnel n 20/D.CC/19 du 1er juin 2019, par laquelle il dĂ©clare l’impossibilitĂ© de tenir l’Ă©lection du PrĂ©sident de la RĂ©publique, le 4 juillet 2019, et la rĂ©organisation de celle-ci de nouveau.  Vu le prĂ©ambule de la Constitution qui prĂ©voit en son 12ème paragraphe : la Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertĂ©s individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple, confère la lĂ©gitimitĂ© Ă l’exercice des pouvoirs, et consacre l’alternance dĂ©mocratique par la voie d’élections libres et rĂ©gulières.  Vu les articles 7,8, 102 alinĂ©a 6, 182 et 193 de la Constitution,   ConsidĂ©rant que le Constituant confère au Conseil constitutionnel la mission de veiller au respect de la Constitution.       ConsidĂ©rant que le peuple est la source de tout pouvoir et qu’il exerce sa souverainetĂ© par l’intermĂ©diaire des institutions qu’il se donne. ConsidĂ©rant que dès lors que la Constitution prĂ©voit que la mission essentielle dĂ©volue Ă celui investi de la charge de Chef de l’Etat est d’organiser l’Ă©lection du PrĂ©sident de la RĂ©publique, il y a lieu de rĂ©unir les conditions adĂ©quates pour l’organisation de cette Ă©lection dans la transparence et la neutralitĂ© en vue de prĂ©server les institutions constitutionnelles qui concourent Ă la rĂ©alisation des aspirations du peuple souverain. Il revient au Chef de l’Etat de convoquer de nouveau le corps Ă©lectoral et de parachever le processus Ă©lectoral jusqu’Ă l’Ă©lection du PrĂ©sident de la RĂ©publique et la prestation du serment constitutionnel.
APS