Les droits fondamentaux et les libertés publiques constituent un des six axes autour desquels s’articule le projet de révision de la Constitution, un axe à travers lequel transparait la volonté de consacrer ces droits et libertés par l’introduction d’une vingtaine de nouvelles dispositions.
Ainsi, la consécration des droits fondamentaux et des libertés publiques a été, d’abord, actée dans un nouvel article 34 faisant obligation aux institutions et pouvoirs publics de respecter les dispositions constitutionnelles en la matière. Ce faisant, on passe du simple énoncé à un stade où l’administration et les autres institutions de l’Etat sont tenues de se conformer aux normes édictées par Loi fondamentale dans leurs rapports avec le citoyen. Dans le même ordre d’idées, le projet de révision de la Constitution stipule non seulement le caractère obligatoire du respect des droits fondamentaux et libertés publiques, mais dispose aussi que leur limitation ne peut intervenir qu’en vertu d’une loi et pour des raisons liées à la protection de l’ordre public et à la protection d’autres droits et libertés consacrés par la Constitution. Le Comité d’experts chargé de formuler des propositions sur la révision de la Constitution, présidé par Ahmed Laraba, a relevé que ces prescriptions à caractère impératif à l’endroit de l’ensemble des pouvoirs publics constituent une nouveauté qui mérite d’être soulignée en considération de la sécurité juridique et démocratique qu’elles procurent. Dans sa lettre de mission adressée en janvier dernier au président du Comité d’experts, le président de la République, Abdelamadjid Tebboune, avait indiqué que la réflexion doit porter sur « l’élargissement et l’enrichissement des espaces de liberté du citoyen à la fois par la consécration de nouvelles libertés individuelles et collectives, le cas échéant, et la consolidation des droits constitutionnels garantis.
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