Le comitĂ© intersectoriel ad-hoc, instituĂ© par le Premier ministre, chargĂ© du suivi des activitĂ©s Ă©conomiques et de la prĂ©servation de l’outil de production nationale, a proposĂ© la dĂ©signation d’administrateurs qualifiĂ©s, pour assurer la continuitĂ© de la gestion des entreprises privĂ©es, objet de mesures conservatoires, a-t-on appris auprès du ministère des Finances. Face aux risques social, Ă©conomique et financier identifiĂ©s, il est clair que la situation des entreprises et des projets concernĂ©s par des dĂ©cisions judiciaires de gel de leurs comptes bancaires, commande l’adoption de mesures de sauvegarde adĂ©quates de l’outil de production et des emplois et ce, en conformitĂ© avec la loi, note le ministère dans un document dont l’APS a obtenu une copie. Ainsi, une proposition d’un mode opĂ©ratoire a Ă©tĂ© convenue, aux fins d’encadrer cette dĂ©marche de sauvegarde.Il s’agit de proposer aux autoritĂ©s judiciaires compĂ©tentes, dans le respect de la lĂ©gislation pertinente, lorsque la situation d’une entreprise ou d’un projet Ă©conomique et industriel concernĂ© par les prĂ©sentes dispositions le commande, la dĂ©signation d’un administrateur indĂ©pendant et/ou sĂ©questre, justifiant de qualitĂ©s avĂ©rĂ©es, pour assurer la continuitĂ© de la gestion de la sociĂ©tĂ©, en concertation avec ses organes sociaux et/ou de management », selon la mĂŞme source.L’administrateur indĂ©pendant dĂ©signĂ© est chargĂ© de superviser les activitĂ©s de l’entreprise, de contrĂ´ler les flux financiers et les approvisionnements, est-il expliquĂ© dans ce document relatif aux travaux du comitĂ© ad-hoc placĂ© sous l’Ă©gide du ministre des Finances, Mohamed Loukal.De manière gĂ©nĂ©rale, l’administrateur indĂ©pendant veille Ă la prĂ©servation du patrimoine de l’entreprise et Ă la continuitĂ© de ses activitĂ©s, dans le strict respect de la lĂ©gislation en vigueur », souligne le ministère . Concernant les entreprises n’ayant pas le statut de sociĂ©tĂ© commerciale (personne physique commerçante), l’administrateur sĂ©questre administre l’entreprise, en sa qualitĂ© de seul signataire sur tous types de dĂ©penses liĂ©es Ă l’activitĂ©. Il assure la gestion et le fonctionnement de l’entreprise, sur l’ensemble des aspects notamment financier, patrimonial et juridique.
S.F