Entreprises: mesures conservatoire pour assurer la continuité de production

Le comité intersectoriel ad-hoc, institué par le Premier ministre, chargé du suivi des activités économiques et de la préservation de l’outil de production nationale, a proposé la désignation d’administrateurs qualifiés, pour assurer la continuité de la gestion des entreprises privées, objet de mesures conservatoires, a-t-on appris auprès du ministère des Finances. Face aux risques social, économique et financier identifiés, il est clair que la situation des entreprises et des projets concernés par des décisions judiciaires de gel de leurs comptes bancaires, commande l’adoption de mesures de sauvegarde adéquates de l’outil de production et des emplois et ce, en conformité avec la loi, note le ministère dans un document dont l’APS a obtenu une copie. Ainsi, une proposition d’un mode opératoire a été convenue, aux fins d’encadrer cette démarche de sauvegarde.Il s’agit de proposer aux autorités judiciaires compétentes, dans le respect de la législation pertinente, lorsque la situation d’une entreprise ou d’un projet économique et industriel concerné par les présentes dispositions le commande, la désignation d’un administrateur indépendant et/ou séquestre, justifiant de qualités avérées, pour assurer la continuité de la gestion de la société, en concertation avec ses organes sociaux et/ou de management », selon la même source.L’administrateur indépendant désigné est chargé de superviser les activités de l’entreprise, de contrôler les flux financiers et les approvisionnements, est-il expliqué dans ce document relatif aux travaux du comité ad-hoc placé sous l’égide du ministre des Finances, Mohamed Loukal.De manière générale, l’administrateur indépendant veille à la préservation du patrimoine de l’entreprise et à la continuité de ses activités, dans le strict respect de la législation en vigueur », souligne le ministère . Concernant les entreprises n’ayant pas le statut de société commerciale (personne physique commerçante), l’administrateur séquestre administre l’entreprise, en sa qualité de seul signataire sur tous types de dépenses liées à l’activité. Il assure la gestion et le fonctionnement de l’entreprise, sur l’ensemble des aspects notamment financier, patrimonial et juridique.

S.F