Le Gouvernement a examiné jeudi un avant-projet de loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux, initié en application des directives du Président de la République, et s’inscrivant dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de l’engagement présidentiel relatif à la moralisation de la vie publique.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, présente un avant-projet de loi, ce jeudi, lors de la réunion hebdomadaire du Gouvernement, présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane. Cet avant-projet de loi, vise à faire face aux différentes infractions sous toutes ses formes, notamment la falsification de documents officiels, publics et commerciaux, l’usurpation d’identité d’autrui et l’obtention, indûment, des avantages, des subventions et aides publiques, ainsi que des exonérations financières fiscales et tous autres avantages.
Le nouveau cadre juridique, s’inscrit, aussi, dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de l’engagement présidentiel relatif à la moralisation de la vie publique, à travers l’instauration d’une véritable concurrence loyale dans tous les domaines, la protection de la confiance publique, l’élimination des différentes formes de fraude pour l’accès aux services et avantages de toute nature et la consécration de la transparence des transactions.
Rédaction