La justice corrige l’intérieur française. Interdites par le ministre de l’intérieure Gérald Darmanin, la justice rectifie corrige l’intérieur en autorisant les marchées sous conditions de l’appréciation des préfets, rapportent les médias français. « Aucune interdiction ne peut être fondée sur le seul fait que la manifestation vise à soutenir la population palestinienne », précise la juridiction administrative française.
« Moins d’une semaine après que le ministre de l’intérieur a annoncé leurs interdictions via un télégramme adressés aux préfets, le Conseil d’État vient de donner une tout autre décision au sujet des manifestations pro-palestiniennes en France », rapporte TF1 Info.
Le juge rappelle qu’il appartient aux seuls préfets d’apprécier s’il y a lieu d’interdire une manifestation localement en fonction des risques de troubles à l’ordre public, a précisé le Conseil d’État dans un communiqué rapporte les médias français qui pour rappel, certains médias ont complètement terni leurs crédibilités médiatique en prenant position avec le sioniste criminel qui a laissé plus de 3800 victimes innocentes et plus de 13500 blessés en plus des hôpitaux, les écoles, et les mosquées qui sont détruites par les forces coloniales sionistes barbares qui a repris les mêmes méthodes criminels des nazis lors de la premières et deuxièmes guerres mondiale .
Le Conseil d’État souligne qu‘ »aucune interdiction ne peut être fondée uniquement sur ce télégramme ou sur le seul fait que la manifestation vise à soutenir la population palestinienne », a souligné TF1 Info dans son édition du 18 octobre 2023.
Le juge des référés du Conseil d’État rappelle ainsi « qu’il appartient aux seuls préfets d’apprécier au cas par cas et sous le contrôle du juge administratif s’il y a lieu d’interdire une manifestation présentant un lien direct avec le conflit israélo-palestinien, quelle que soit la partie qu’elle vise à soutenir ». Les préfets « ne peuvent légalement décider d’une interdiction par la seule référence au télégramme transmis par le ministre ou au seul motif que la manifestation en question vise à soutenir la population palestinienne » ajoute le Conseil d’État.
Autre défaillance qu’il va falloir dénoncer haut et fort, c’est justement cette gestion du dossier des marches qui devait passait avant tout, par le respect des textes de loi que le ministre de l’intérieur Gérald, n’a pas respecté. Cela prouve une dérive gravissime à l’encontre de la loi du pays des « droits de l’homme entre guillemet » et du droit international.
A.C
