Le conseil du Gouvernement, rĂ©uni mercredi sous la prĂ©sidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, a adoptĂ© la nouvelle mouture du projet de loi de finances PLF 2020 et d’un projet de dĂ©cret exĂ©cutif portant crĂ©ation du commissariat aux Ă©nergies renouvelables et Ă l’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique et examinĂ© une proposition de rĂ©forme de la gouvernance des banques publiques nationales, a indiquĂ© un communiquĂ© des services du Premier ministre.
S’agissant de la deuxième lecture du PLF 2020, le Gouvernement a examinĂ© et adoptĂ© la nouvelle mouture du projet, prĂ©sentĂ©e par le ministre des Finances, Mohamed Loukal, laquelle a prĂ©vu de « nouvelles dispositions visant Ă booster l’investissement et encourager la crĂ©ation d’entreprises, notamment des jeunes outre le recouvrement des droits de l’Etat », a ajoutĂ© la mĂŞme source. Dans ce cadre, l’accent a Ă©tĂ© mis sur « l’impĂ©ratif retour Ă un processus budgĂ©taire marquĂ© par la rigueur dans le cadre d’une approche globale consacrant la rationalisation et l’assainissement des ressources financières », tout en veillant Ă maintenir un taux de croissance prĂ©servant l’activitĂ© Ă©conomique et les postes d’emploi. Le taux de croissance Ă©conomique devra s’Ă©tablir Ă près de 1,8 % du Produit intĂ©rieur brut PIB au titre de l’exercice 2020. La nouvelle mouture du PLF 2020, poursuit la mĂŞme source, consacre et consolide le caractère social de l’Etat. En outre, toutes les formes de subvention publique de l’Etat destinĂ©e aux diffĂ©rentes catĂ©gories sociales ont Ă©tĂ© maintenues en vue de protĂ©ger le pouvoir d’achat des citoyens et amĂ©liorer leur cadre de vie. S’agissant du volet budgĂ©taire, le Gouvernement prĂ©voit des budgets fonctionnement et Ă©quipement dĂ©penses, au titre de l’exercice 2020, de l’ordre de 7.773 milliards DA avec un budget de fonctionnement s’Ă©levant Ă 4.893 milliard DA. Selon la mĂŞme source, ce niveau de dĂ©penses courantes devra prĂ©server les dĂ©penses incompressibles, Ă l’instar des salaires, des charges de la sĂ©curitĂ© sociale et celles relatives au bon fonctionnement des structures publiques et Ă la prise en charge des besoins sociaux des catĂ©gories vulnĂ©rables. Concernant le budget d’Ă©quipement, les prĂ©visions pour cette annĂ©e interviennent dans un contexte de rĂ©formes structurelles de maitrise et de rationalisation des dĂ©penses publiques. Les dĂ©pense d’Ă©quipement avoisinent 2.880 milliards DA. Les recettes prĂ©vues de l’Etat au titre de l’exercice 2020, s’Ă©lèveront Ă 6239,7 milliards Da, soit en baisse de 7,72% par rapport Ă la clĂ´ture de l’exercice 2019. Les recettes fiscales ordinaires s’Ă©lèveront Ă 8,6 %, pour atteindre l’Ă©quivalent de 3.030 milliards Da, tandis que la fiscalitĂ© pĂ©trolière devra s’Ă©lever Ă 2200,3 milliards Da, contre 2714,5 milliards Da au titre de l’exercice 2019. Au vu de ces niveaux de recettes et de dĂ©penses budgĂ©taires, le dĂ©ficit budgĂ©taire se situera Ă hauteur de 1 533,4 milliard Da, soit 7,2% du PIB global.Le solde global du trĂ©sor devra Ă©galement se situer autour de 2435,6 milliards Da, soit 11,4% du PIB. Les besoins en financement estimĂ©s Ă 2010,6 milliards Da seront couverts Ă travers le recours aux ressources internes ordinaires.
Principales dispositions juridiques et fiscales proposées dans le cadre du PLF 2020
Parmi les principales dispositions juridiques et fiscales proposĂ©es dans le cadre du PLF 2020 figurent l’adoption de mesures incitatives et des facilitĂ©s d’ordre fiscal au profit des starts-up qui activent dans le domaine de l’innovation et des nouvelles technologies et leur exonĂ©ration de l’impĂ´t sur les profits et de la TVA taxe sur la valeur ajoutĂ©e, en vue de les accompagner pendant la phase de lancement et de garantir, par la suite, leur dĂ©veloppement.Aussi, il a Ă©tĂ© proposĂ© la crĂ©ation de quatre 4 types de zones industrielles sur le territoire national qui seront des incubateurs pour les starts-up, ainsi que pour les autres investissements, avec des avantages financiers et fiscaux incitatifs, ces zones se rĂ©partissent comme suit: des zones Ă©conomiques pour le dĂ©veloppement des zones frontalières au Sud, des zones Ă©conomiques pour le dĂ©veloppement des hautes technologies, des zones Ă©conomiques pour le dĂ©veloppement du commerce logistique et des services, et des zones industrielles intĂ©grĂ©es. Par ailleurs, et dans l’objectif de rationaliser les dĂ©penses publiques, la gestion et l’exploitation des structures publiques de proximitĂ© ont Ă©tĂ© confiĂ©es aux entreprises et aux jeunes porteurs de projets et d’idĂ©es, dans le cadre des dĂ©lĂ©gations du service public et conformĂ©ment un cahier des charges .Aussi, lit-on dans le communiquĂ© du Premier ministère, et afin d’amĂ©liorer le climat des affaires et l’attractivitĂ© de l’Ă©conomie nationale, il a Ă©tĂ© procĂ©dĂ© Ă la levĂ©e des contraintes Ă©noncĂ©es dans le cadre de la règle 49/51 %, appliquĂ©e sur les investissements Ă©trangers en AlgĂ©rie, concernant les secteurs non-stratĂ©giques. Il a Ă©tĂ© Ă©galement dĂ©cidĂ© de diversifier les ressources de financement de l’Ă©conomie Ă travers un Ă©ventuel recours, de manière sĂ©lective, au financement extĂ©rieur auprès d’institutions financières internationales de dĂ©veloppement en vue de financier les projets Ă©conomiques structurels et rentables, outre l’Ă©largissement de la règle fiscale, notamment Ă travers le renforcement des impĂ´ts et taxes sur la fortune et les biens.Le PLF 2020 prĂ©voit Ă©galement des mesures autorisant les citoyens Ă importer des vĂ©hicules touristiques d’occasion Ă©quipĂ©s d’un moteur Ă essence, de moins de trois (3) ans, Ă leurs propres frais, moyennant paiement des droits et taxes lĂ©gales et dans le respect des normes de protection de l’environnement. Après prĂ©sentation et dĂ©bat, le Premier ministre a affirmĂ© que le Gouvernement avait adoptĂ© l’avant-projet de loi de Finances 2020 Ă prĂ©senter ultĂ©rieurement en Conseil de ministres, se fĂ©licitant de ses dispositions, notamment le retour au processus budgĂ©taire conventionnel, rationnel en matière de gestion des finances et des dĂ©penses publiques, sans pour autant attenter au caractère social de l’Etat et aux secteurs prioritaires, en tĂŞte desquels l’Education nationale et la SantĂ©.
D.T