Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi à Alger, le texte de loi régissant la profession d’huissier de justice devant les membres du Conseil de la nation lors d’une plénière qui a été présidée par Salah Goudjil, président du sénat.
Le ministre de la Justice Abderachid Tabi a expliqué que ce texte de loi visait à renforcer la contribution de l’huissier de justice dans la lutte contre le blanchiment d’argent et l’atteinte aux deniers publics. Le texte comprend trois axes principaux:
La contribution de l’huissier de justice dans la lutte contre le blanchiment d’argent et l’atteinte aux deniers publics. Le blanchiment d’argent. Le troisième axe , concerne la mise en œuvre des engagements internationaux de l’Algérie.
Le ministre souligne le texte en question oblige l’huissier de justice à informer l’autorité compétente de toute opération concernant des fonds suspects susceptibles de provenir d’un crime ou qui sembleraient destinés au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.
Le texte de loi modifiant et complétant la loi n 06-03 du 20 février 2006 s’inscrit dans le cadre de la consécration des réformes en cours dans le secteur de la Justice, en concrétisation des dispositions constitutionnelles et en conformité avec le programme présidentiel dans son volet relatif à la modernisation du secteur de la Justice et à l’amélioration de ses prestations.
Le texte de loi propose des amendements visant à organiser la profession d’huissier de justice et à booster le rythme de mise en œuvre des jugements conformément aux réformes suggérées dans le cadre du projet d’amendement du Code des procédures civiles et administratives en cours d’enrichissement, qui sera soumis au Parlement lors de la prochaine session.
F.F