L’Instance nationale de dialogue et de médiation INDM a indiqué, samedi à Alger, que l’autorité qui sera en charge de l’organisation des élections aura une pleine autonomie dans sa mission pour garantir la régularité du scrutin et l’administration sera totalement exclue de son organisation. Les propositions recueillies par l’instance, depuis l’entame de sa mission, concluent à l’impératif que l’autorité qui sera en charge de l’organisation des élections jouisse de l’autonomie morale, administrative et financière et qu’elle prenne en charge les différents aspects de l’opération électorale, a précisé le président du comité juridique du Conseil consultatif de l’INDM, Lazhari Bouzid, au terme d’une rencontre avec des experts et spécialistes en Droit. De même qu’a été soulignée la nécessité d’exclure complètement l’administration de toutes les étapes du processus électoral au regard de l’accointance entre son rôle et la fraude et que cette autorité, composée de magistrats, d’avocats et de représentants de la société civile se charge des missions de préparation et de supervision de toutes les étapes des élections. Le représentant de l’INDM a assuré que cette dernière aura l’autonomie financière puisqu’elle fixera elle même son budget et celui du scrutin présidentiel, outre la mobilisation des encadreurs et l’approbation des superviseurs, faisant état de l’éloignement des ministres de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères de tout le processus électoral. Qualifiant de révolutionnaires les propositions relatives à l’amendement de la loi électorale, il a cité celle préconisant la présentation du dossier de candidature au poste de président de la République à l’autorité nationale autonome au lieu du Conseil constitutionnel que le concerné pourra saisir en cas de rejet, en tant que juridiction de recours.
L’article 142 abrogé
Les propositions d’amendement de la loi électorale et qui n’ont visé que les articles relatifs au scrutin présidentiel, ont porté également sur l’abrogation de l’articles 142 qui exige que le candidat présente soit une liste comportant, au moins, 600 signatures individuelles de membres élus d’Assemblées populaires communales de wilayas ou parlementaires et réparties au moins, à travers 25 wilayas, soit une liste comportant 60.000 signatures individuelles, au moins, d’électeurs inscrits sur la liste électorale d’au moins 25 wilayas. Le nombre minimal des signatures exigées pour chaque wilaya ne saurait être inférieur à 1.500, a fait savoir M. Lazhari.Il a fait état, à ce propos, de « divergences de vues entre les partis politiques sur le nombre final des signatures, sans toutefois apporter plus de précisions dans ce sens. Concernant les conditions que le candidat à la magistrature suprême du pays doit réunir, il a évoqué la proposition qu’il soit titulaire d’un diplôme universitaire, avec le maintien de la condition d’âge à 40 ans révolu le jour du scrutin, tel que stipulé dans la Constitution. En conclusion, M. Lazhari a affirmé que les deux propositions relatives à la mise en place de l’Autorité en charge des élections et à l’amendement de la loi électorale seront transmises, sous forme de rapport, au chef de l’Etat, M. Abdelkader Bensalah incessamment.
Y.B