Le sénateur Ammar Ghoul déchu de son immunité parlementaire

Ammar Ghoul, sénateur, président du parti TEJ, a déposé une déclaration écrite auprès du président par intérim du Conseil par laquelle il renonce volontairement à son immunité parlementaire a indiqué jeudi un communiqué de la chambre haute du Parlement. En vertu des dispositions de l’article 127 de la Constitution et l’article 124 alinéa 2 du Règlement intérieur du Conseil de la nation, M. Ammar Ghoul a déposé, jeudi, une déclaration écrite auprès du président par intérim du Conseil par laquelle il renonce volontairement à son immunité parlementaire afin de permettre la Justice d’exercer ses missions constitutionnelles, a précisé la même source. Ainsi, ajoute le communiqué, « il a été décidé d’annuler la réunion à huis clos prévue le lundi 01 juillet pour statuer sur la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux relative à l’activation de la procédure de la levée de l’immunité parlementaire dudit membre.

S.F