Ammar Ghoul, sĂ©nateur, prĂ©sident du parti TEJ, a dĂ©posĂ© une dĂ©claration Ă©crite auprès du prĂ©sident par intĂ©rim du Conseil par laquelle il renonce volontairement Ă son immunitĂ© parlementaire a indiquĂ© jeudi un communiquĂ© de la chambre haute du Parlement. En vertu des dispositions de l’article 127 de la Constitution et l’article 124 alinĂ©a 2 du Règlement intĂ©rieur du Conseil de la nation, M. Ammar Ghoul a dĂ©posĂ©, jeudi, une dĂ©claration Ă©crite auprès du prĂ©sident par intĂ©rim du Conseil par laquelle il renonce volontairement Ă son immunité parlementaire afin de permettre la Justice d’exercer ses missions constitutionnelles, a prĂ©cisĂ© la mĂŞme source. Ainsi, ajoute le communiquĂ©, « il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© d’annuler la rĂ©union Ă huis clos prĂ©vue le lundi 01 juillet pour statuer sur la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux relative Ă l’activation de la procĂ©dure de la levĂ©e de l’immunitĂ© parlementaire dudit membre.
S.F