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Home»ActualitĂ©»Justice: l’ex sĂ©nateur Malik Boudjouher passe aux aveux
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Justice: l’ex sĂ©nateur Malik Boudjouher passe aux aveux

By Rédaction23 juillet 20190 Views
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La chambre pĂ©nale près la Cour de Tipasa a confirmĂ© mardi le jugement de première instance prononcĂ©, le 5 mai dernier, contre le membre du Conseil de la Nation, Malik Boudjouher, condamnĂ© Ă  7 ans de prison ferme dans une affaire de corruption.Ce jugement a Ă©tĂ© prononcĂ© après la comparution, mardi dernier, du sĂ©nateur Boudjouher dans une audience en appel, durant laquelle le parquet avait requis une peine de 8 ans de prison ferme Ă  son encontre, alors que la chambre de première instance l’a condamnĂ© Ă  7 ans de prison ferme, avec interdiction, pour une durĂ©e de 5 ans, d’exercer de hautes fonctions ou de se porter candidat Ă  un poste politique, assortie d’une amende d’un million de dinars. Il a Ă©tĂ© poursuivi, en aoĂ»t dernier, pour obtention de privilèges indus, abus de pouvoir et abus de fonction, avant la programmation de son affaire en jugement en avril passĂ©. Le tribunal de Tipasa a, Ă©galement, acquittĂ© deux prĂ©venus, accusĂ©s de privilèges indus » et ordonnĂ© la restitution de leurs vĂ©hicules saisis le 14 aoĂ»t dernier par la police judiciaire, lors de leur arrestation avec le principal accusĂ©. Ces derniers avaient en leur possession 2 millions de DA versĂ©s par la victime, en contrepartie de la facilitation de procĂ©dures de rĂ©gularisation du dossier de rĂ©alisation illicite d’un projet touristique dans la rĂ©gion de Chenoua. Lors de cette audience, la victime a maintenu ses dires en accusant le sĂ©nateur Boudjouher de « constitution d’une bande d’escrocs et raquetteurs en usant d’un masse media local et d’une page facebook. Le sĂ©nateur s’est dit, quant Ă  lui, victime d’un conflit politique et de complots d’ex-responsables locaux.La chambre pĂ©nale avait rejetĂ©, mardi dernier, les arguments de la dĂ©fense de l’accusĂ© principal, concernant sa mise en libertĂ©, afin de procĂ©der Ă  la levĂ©e de l’immunitĂ© parlementaire, dont il jouie, avant qu’il ne fasse l’objet de procĂ©dures de poursuites judiciaires, comme plaidĂ© par maitre Mokrane Ait Larbi. L’arrestation de Boudjouher s’appuie sur les articles 111 du code pĂ©nal et 128 de la Constitution stipulant qu’en cas de flagrant dĂ©lit ou de crime flagrant, il peut ĂŞtre procĂ©dĂ© Ă  l’arrestation d’un dĂ©putĂ© ou d’un membre du Conseil de la Nation. Le bureau de l’AssemblĂ©e populaire nationale ou du Conseil de la Nation, selon le cas, en est immĂ©diatement informĂ©. Il peut ĂŞtre demandĂ© par le bureau saisi, la suspension des poursuites et la mise en libertĂ© du dĂ©putĂ© ou du membre du Conseil de la Nation.

Réda/APS

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