Le Syndicat national des magistrats SNM a mis en avant, samedi depuis Tipaza, l’impĂ©ratif amendement immĂ©diat du cadre juridique rĂ©gissant le pouvoir judiciaire afin de mettre un terme Ă l’hĂ©gĂ©monie du pouvoir exĂ©cutif.
Dans un communiquĂ© final sanctionnant les travaux de la première session du Conseil national du SNM, signĂ© par son prĂ©sident, Issaâd Mabrouk, les participant ont critiquĂ© « les textes en vigueur » rĂ©gissant le secteur de la Justice, estimant qu’ils « consacrent l’hĂ©gĂ©monie du pouvoir exĂ©cutif sur la Justice, et que reflète clairement le Statut de la magistrature et la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supĂ©rieur de magistrature ».Contrairement Ă ce qui est propagĂ© au sein de l’opinion publique, le cadre juridique rĂ©gissant l’action du pouvoir judiciaire n’a de cesse empĂŞchĂ© l’instauration de l’Etat de droit, qui est une revendication populaire et Ă©litiste pressante », affirme le communiquĂ©. La consĂ©cration de l’indĂ©pendance effective de la Magistrature passe par la concrĂ©tisation de deux points, le premier concerne l’amendement immĂ©diat du cadre juridique relatif au pouvoir judiciaire », ajoutĂ© le SNM qui indique, Ă ce propos, « avoir entamĂ© la prĂ©paration de projets de loi rĂ©gissant l’action de la magistrature, en axant ces amendement sur la rupture avec les textes ouvrant la voie Ă la violation de ses prĂ©rogatives au profit du pouvoir exĂ©cutif ».
D.T