AccusĂ© d’atteinte Ă l’autoritĂ© de de l’Etat, l’ex conseiller et frère du prĂ©sident dĂ©chu, Said Bouteflika, Athmane Tartag, Mohamed Mediene, (connu sous le nom Toufik des hauts gradĂ©s des services de renseignements), et Ă©galement, la prĂ©sidente du parti des Travailleurs (PT), Mme Louisa Hanoune, comparu, lundi devant le tribunal militaire de Blida 47 kms au sud-ouest d’Alger.
Il s’agit des nommĂ©s Athmane Tartag, Mohamed Mediène, dit Toufik, et Said Bouteflika, placĂ©s le 5 mai dernier en dĂ©tention provisoire par le juge d’instruction près le tribunal militaire de Blida pour atteinte Ă l’autoritĂ© de l’ArmĂ©e et complot contre l’autoritĂ© de l’Etat. Ils ont Ă©tĂ© rejoints, par la secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale du Parti des travailleurs PT, Louisa Hanoune, placĂ©e elle aussi en dĂ©tention provisoire par la mĂŞme juridiction militaire dans le cadre de l’enquĂŞte ouverte contre Athmane Tartag, Mohamed Mediène et Said Bouteflika, poursuivis pour atteinte Ă l’autoritĂ© de l’ArmĂ©e et complot contre l’autoritĂ© de l’Etat. L’article 284 du code de justice militaire stipule que « tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte Ă l’autoritĂ© du commandant d’une formation militaire, d’un bâtiment ou d’un aĂ©ronef militaire, ou Ă la discipline ou Ă la sĂ©curitĂ© de la formation, du bâtiment ou de l’aĂ©ronef, est puni de la rĂ©clusion criminelle de cinq 5 Ă dix 10 ans. Il dĂ©finit qu’il y a complot dès que la rĂ©solution d’agir est concertĂ©e et arrĂŞtĂ©e entre deux ou plusieurs individus.Le maximum de la peine est appliquĂ© aux militaires les plus Ă©levĂ©s en grade et aux instigateurs dudit complot. Si le complot a lieu en temps de guerre, ou sur un territoire en Ă©tat de siège ou d’urgence, ou dans toutes circonstances pouvant mettre en pĂ©ril la sĂ©curitĂ© de la formation, du bâtiment ou de l’aĂ©ronef, ou a pour but de peser sur la dĂ©cision du chef militaire responsable, le coupable est puni de mort. Un communiquĂ© final sera rendu public par la juridiction militaire Ă l’issue du procès.
S.F