Le ministre de la Justice, Garde des sceaux Belkacem Zeghmati a présenté samedi à Alger les principaux axes de la feuille de route du secteur de la Justice dans le cadre du Plan d’action du Gouvernement, laquelle vise l’amélioration de la qualité et du rendement de l’action judiciaire ainsi que la préservation de l’indépendance et l’intégrité du magistrat.
Dans une allocution à l’occasion de l’ouverture des travaux de la réunion des présidents et des commissaires d’Etat près les tribunaux administratifs, M. Zeghmati a passé en revue la feuille de route du secteur de la Justice élaborée dans le cadre du Plan d’action du Gouvernement pour la mise en œuvre du programme du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Dans ce cadre, le Garde des sceaux a affirmé que cette feuille de route ambitionnait d’améliorer la qualité et le rendement de l’action judiciaire à travers une révision du système de recrutement et de formation des magistrats prenant en ligne de compte à la fois le lourd héritage du passé, et une vision prospective concernant les exigences renouvelées pour une justice de qualité protégeant les droits et mettant fin à l’abus sous toutes ses formes. La classification des juridictions et la révision de la cartographie judiciaire » sont également au cœur de cette feuille de route, étant, poursuit le ministre, « une préoccupation majeure au vu de ce qu’elle sous tend en terme de rationalisation de l’utilisation de la ressource humaine magistrats, greffiers, corps communs en mettant un terme aux dépenses inutiles. Affirmant ,dans ce cadre, que la révision du statut de la magistrature, de la loi régissant le Conseil supérieur de la magistrature CSM, et de la charte de déontologie sont l’autre facette de notre vision pour le secteur, le Garde des sceaux a indique que la feuille de route du Secteur prévoit dans ce volet la création de mécanismes devant préserver l’indépendance et l’intégrité du magistrat tout en lui en reconnaissant sa position sociale. Même si l’indépendance de la justice préserve le magistrat de nombre d’entraves, il existe d’autres obstacles issus de l’arsenal législatif qui entravent la concrétisation d’une justice de qualité.
Révision du Code de procédure civile et administrative
Par ailleurs, le ministre de la Justice a fait état de la révision de plusieurs textes de loi, notamment le Code de procédure civile et administrative, rappelant avoir présidé « le 10 mars en cours l’installation de plusieurs ateliers dont celui chargé de la révision de ce Code, disposant des prérogatives de proposer tout ce qu’il juge approprié. Il indiqué, dans ce cadre, avoir demandé aux présidents des ateliers « de réaliser le travail requis à partir de la réalité algérienne en tirant profit des expériences d’autres pays et du droit comparé avec ses divers systèmes, outre l’impératif d’élargir la concertation pour englober les métiers du droit, les partenaires de justice, les universitaires et les institutions pertinentes. Le ministre a exprimé, dans ce cadre, son ouverture à toute contribution.Soulignant l’importance de la révision de ce Code, M. Zeghmati a indiqué que « les statistiques pour la période 2015-2019 confirment que le taux des actions déclarées irrecevables en la forme et le rejet des actions au fond s’élèvent à 50,64% 30776 actions. Les jugements rendus avant dire droit au fond s’élèvent à 14,21% 8634 actions, portant ainsi le taux des jugements rendus au fond à 35,15 %, ce qui est un taux très faible. Après avoir salué la conscience de nombreux magistrats ayant appelé à la révision de ce Code dans ses aspects relatifs aux procédures de forme donnant lieu à des jugements déclarant les actions irrecevables, le ministre a affirmé qu’il partage également cet avis. Il a expliqué, à ce propos, que « l’obligation de traduire les documents établis en langues étrangères est une mesure contradictoire avec la réalité algérienne d’autant que les institutions publiques continuent à délivrer des documents en langues étrangères, s’interrogeant sur la logique d’obliger le citoyen, en conflit avec l’administration, de traduire des documents établis par cette dernière. En outre, la traduction de plusieurs documents dans certaines affaires coûtent des frais inappropriés et contradictoire avec le principe de gratuité de la justice.
A.S
