La Commission de la défense nationale au Conseil de la nation a auditionné, jeudi, le ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit, Abdelmalek Tacherift, concernant le texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie avant sa présentation à la séance plénière prévue le 19 janvier en cours.
Le ministre des moudjahidines et ayant droits, a passé en revue dans son exposé sur ce texte de loi, le contexte historique et juridique sur lequel s’appuie ce texte, en ce qu’il s’inscrit dans le cadre « du devoir national et moral qui dicte la criminalisation des crimes perpétrés par la colonisation française en Algérie, étant des crimes graves, imprescriptibles, et qui ne peuvent jamais être ignorés ni oubliés sans une reconnaissance explicite et responsable ».
« Ce texte incarne l’attachement de l’Etat algérien, sous la conduite du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, à la préservation de sa mémoire nationale et à la protection de sa souveraineté historique », et « consacre le droit du peuple algérien à la justice et à l’équité pour ce qu’il avait subi comme meurtres, torture, déplacements forcés, destruction méthodique et effacement des constantes de son identité ».
Le ministre a également souligné que « la reconnaissance des crimes coloniaux constituent une base pour l’établissement de relations fondées sur la vérité et le respect mutuel, un hommage aux sacrifices des martyrs et un message éternel aux générations présentes et futures que la mémoire nationale est une ligne rouge ».
A l’entame de la séance qui s’est déroulée en présence du vice-président du Conseil de la nation chargé des affaires législatives et des relations avec le gouvernement et l’Assemblée populaire nationale (APN), représentant le gouvernement, Mourad Lakhal, le président de la commission avait précisé, que l’examen du texte de ce projet de loi s’inscrit en droite ligne avec « l’intérêt que l’Etat accorde aux questions de la Mémoire nationale et à la préservation des constantes historiques ».
Il a souligné que « la colonisation française de l’Algérie constitue l’une des expériences coloniales les plus graves que l’histoire moderne ait connues, au regard des crimes et des violations graves et systématiques commis à l’encontre du peuple algérien durant la période allant de 1830 à 1962, ainsi que des lourds sacrifices et des profondes souffrances humaines qui en ont résulté ».
Le texte de loi vise à « criminaliser ces pratiques et leurs effets directs et indirects, à consolider la justice historique et à consacrer le droit du peuple algérien à la reconnaissance et à l’équité dans un cadre souverain conforme aux dispositions de la Constitution et aux constantes nationales », a-t-il dit.
Le ministre a répondu aux questions et observations des membres de la Commission en fournissant des explications détaillées. La Commission de la défense nationale « s’attelle à l’élaboration du rapport préliminaire relatif à ce texte afin de le présenter aux membres du Conseil de la nation lors d’une plénière, prévue le lundi 19 janvier 2026. ».
A.S
