L’Autorité Nationale Indépendante de Régulation de l’Audiovisuel ANIRA, a infligé une sanction pécuniaire à la chaîne Echorouk TV pour non-respect de la durée autorisée à la diffusion des spots publicitaires télévisuels.
L’ANIRA a adressé une mise en demeure aux chaînes de télévision concernées, afin de se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives à la publicité audiovisuelle, et ce dans un délai de 72 heures à compter de la date de la notification de la décision de l’ANIRA, conformément aux dispositions de l’article 74 de la loi 23-20 relative à l’activité audiovisuelle.
« Après examen de ce qui a été diffusé sur les grilles de programmes des chaînes de télévision durant le délai de la mise en demeure, l’Autorité a constaté que les chaînes mises en demeure ont par la suite commencé à respecter le temps consacré à la diffusion des spots publicitaires télévisuels, conformément aux dispositions légales et aux décisions de l’Autorité. »
En revanche, « l’ANIRA a constaté que la chaîne Echorouk TV continue de dépasser le temps consacré à la diffusion des spots publicitaires, et sa persistance dans cette pratique de manière significative, en violation des dispositions précitées, nonobstant la mise en demeure qui lui a été adressée; »
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 76 de la loi 23-20 susmentionnée, l’Autorité a décidé d’infliger à la chaîne concernée une sanction pécuniaire pour non-respect des dispositions des articles 58 à 62 du décret exécutif 24-250 fixant les dispositions du cahier des charges générales applicables aux services de communication audiovisuelle.
L’Autorité avertit également la chaîne concernée qu' »en cas de poursuite du non-respect des termes de la mise en demeure à l’avenir, elle pourrait prononcer une suspension totale ou partielle des programmes objet de l’infraction, conformément aux dispositions de l’article 77 de la loi 23-20 relative à l’activité audiovisuelle. »
F.F
