Le premier ministre Abdelaziz Djerad a appelé les walis à veiller au respect des délais réglementaires pour la délivrance des actes d’urbanisme ou la notification du refus motivé par l’autorité compétente, en renforçant les dispositifs de contrôle et de suivi adéquats et périodiques, selon une note publiée lundi.
Dans le cadre des mesures relatives à la débureaucratisassions et à l’allégement des procédures afférentes aux actes d’urbanisme, le premier ministère instruit les Walis à l’effet de veiller au respect des délais réglementaires fixés par le décret exécutif 15-19 du 25/01/2015 pour la délivrance des actes d’urbanisme ou la notification du refus motivé, par l’autorité compétente. Les Walis devront mettre en place, à leur niveau, les dispositifs de contrôle et de suivi adéquats et périodiques. Ils sont également tenus de mettre en place, au niveau de chaque commune et sous la responsabilité du Wali ou du Wali délégué, un dispositif informatisé, permettant dans une première phase, le suivi, par les demandeurs, de l’avancement de l’instruction de leurs demandes d’actes d’urbanisme, mais aussi la formulation des recours, à travers une adresse électronique spécialement dédiée. Puis, dans une seconde phase, permettre la numérisation des procédures d’instruction des dossiers, lit-on dans le document. Les services de l’Etat chargés de l’urbanisme au niveau de la Wilaya doivent avoir accès à ce dispositif en vue d’un meilleur suivi.
Nassima A
