Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a entamé, mercredi, la présentation du texte de loi portant Code de justice militaire devant les membres du Conseil de la nation.
La présentation du texte se déroule en séance plénière, présidée par Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali
Le texte de loi intervient pour s’adapter aux changements prévus dans la Constitution de 2020 et combler des lacunes d’ordre pratique révélées par l’activité judiciaire militaire, à travers l’actualisation et la réorganisation de plusieurs dispositions relatives à la justice militaire, de manière à renforcer la clarté de ses règles et leur cohérence avec le système juridique national.
La révision du Code de justice militaire vise à renforcer les principes du procès équitable et du double degré de juridiction, et à généraliser l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Le nouveau texte de loi prévoit en particulier des dispositions relatives à l’organisation et à la composition des juridictions militaires, à la définition des crimes et des peines prévues, en plus de l’harmonisation et de l’unification de la terminologie juridique.
APS
