La Cour de justice de l’Union européenne CJUE se penchera, le 2 mars prochain, sur le recours en annulation de l’accord UE/Maroc introduit par le Front Polisario, le 27 avril 2019, a indiqué la Cour.
La Cour de justice de l’UE a décidé de convoquer pour le 2 mars prochain, une séance pour examiner le recours n T-279/19 formulé par le Front Polisario contre la décision du Conseil de l’UE, en avril 2019, d’inclure, dans l’accord de libre-échange avec le Maroc, les territoires occupés du Sahara occidental, en violation flagrante et en contradiction avec le droit international et européen. Le Front Polisario, seul représentant légitime du peuple du Sahara occidental, a saisi la CJUE d’un recours en annulation de l’accord signé le 28 janvier 2019 entre l’Union européenne UE et le Maroc qui s’applique sur le territoire du Sahara occidental occupé. Dans trois arrêts différents, la CJUE avait clairement souligné que le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts et tout accord des pays de l’UE concernant le Sahara occidental devra être conclu avec le Front Polisario.
Le Sahara occidental et le Maroc deux territoires distincts
Dans son arrêt du 21 décembre 2016, la CJUE a jugé que le Maroc et le Sahara occidental étaient deux territoires distincts et séparés, et qu’il ne pouvait y avoir d’activité économique sur le territoire qu’avec le consentement du peuple du Sahara occidental. Ces principes ont été confirmés par deux arrêts de 2018, pour la pêche et pour l’espace aérien. A l’issue de l’accord du 28 janvier 2019 UE/Maroc, le Front Polisario a multiplié les interventions pour affirmer que ce procédé était inacceptable car il violait ses droits souverains ». A l’appui de son recours du 28 janvier 2019, relatif à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, le requérant Front Polisario invoque une dizaine d’arguments publiés au journal officiel de l’UE.
Rédaction/APS