Le Projet de loi sur l’audiovisuel est a même de contribuer à la promotion de l’image et de la voix de l’Algérie tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, a affirmé le ministre de la Communication, Ammar Belhimer, relevant l’importance de trouver des mécanismes juridiques permettant à l’Etat de s’acquitter de toutes ses missions en matière de régulation et d’organisation du secteur. APS.
Le ministre de la communication Ammar Belhimer a déclaré que le Projet de loi sur l’audiovisuel visant globalement à créer un climat régulé et incitatif pour les activités audiovisuelles publiques et privées, est à même de contribuer à la promotion de l’image et de la voix de l’Algérie tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
La mise en oeuvre de la loi requiert une actualisation régulière et son respect par les professionnels et les investisseurs en s’appuyant aux valeurs citoyennes et à l’auto responsabilité qui constituent des garanties majeures pour le développement du champs médiatique et pour en faire un instrument efficace en vue de consolider les constantes de la nation et contrer les attaques systématiques qu’elles subissaient, notamment via internet.
Déplorant des dépassements et des infractions juridiques et professionnels, le ministre a fait observer que l’audiovisuel est l’un des domaines sensibles, « qui exige de trouver des mécanismes juridiques permettant à l’Etat de s’acquitter de toutes ses missions en matière de régulation et d’organisation de ce secteur, en proie à des activités contraires à la loi, à la logique et au professionnalisme.
Aux fins de combler les lacunes juridiques et remédier aux situations anarchiques enregistrées, a été institué l’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel ANIRA, un organisme doté de la personne morale jouissant de l’autonomie financière et dont les prérogatives incluent la régulation, le contrôle, la consultation et la règlement des litiges.
A ce propos, il a fait savoir que les dispositions du projet de loi visaient à conférer la transparence et la légitimité nécessaires aux activités audiovisuelles, par l’adoption notamment de cahiers de charges sous forme d’accords encadrés par la loi qui obligent les chaînes aussi bien publiques que privées à se conformer à la loi et à respecter l’éthique et la déontologie.
Les établissements s’engagent ainsi à éviter le monopole à travers le respect par chaque actionnaire de la condition de ne détenir, au maximum, que 33 % des parts, tout en assurant le droit de préemption au profit de l’Etat.
Il s’agit également de définir, avec précision et transparence, les sources de financement, de prévenir toute source de financement ambiguë ou suspecte, et de préciser la nature de la chaîne, son identité, ses objectifs et le contenu de ses programmes.
Pour assurer la mise en œuvre de ces dispositions, le projet de loi, souligne le ministre prévoit des ajouts indispensables, dont l’élargissement de son champ d’application aux chaînes thématiques et/ou générales soumises obligatoirement au droit algérien, la possibilité pour le secteur public de contribuer au capital des services privés autorisés, l’octroi d’agréments selon des conditions strictement définies pour la création et l’exploitation des services de communication audiovisuelle relevant du secteur public ainsi que ceux autorisés, y compris les activités des web radios et de télévision, la simplification des conditions de renouvellement des agréments pour l’exploitation immédiate des services audiovisuels et la mise des services web radio et de télévision au même pied d’égalité que les services audiovisuels autorisés.
M. Belhimer a mis en avant l’importance de deux types de cahiers des charges, un cahier de conditions générales fixant les règles imposables aux services audiovisuels et un cahier de conditions spécifiques définissant la relation contractuelle entre l’ANIRA et les établissements de programmes privés, rappelant que c’est l’ANIRA qui est chargée du suivi de la mise en œuvre de ces cahiers par les chaînes, publiques et privées , en toute objectivité, transparence et impartialité.
Le ministre de la Communication a mis en avant, également la nécessité de mettre en place des règles juridiques et des mesures disciplinaires susceptibles de mettre fin aux situations d’anarchie et de combler les vides juridiques exploités par des chaînes privées dont les sièges sociales se trouvent à l’étranger, et partant soumis au droit étranger, alors que leur activité est exercée en Algérie, ses personnels sont algériens et leurs programmes sont destinés aux téléspectateurs algériens.
Rédaction/APS