Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa a présenté, mardi, le projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux modalités d’exercice du droit syndical devant la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale du Conseil de la nation.
Youcef Cherfa a déclaré que ce projet de loi intervient pour renforcer l’arsenal juridique en vigueur dont dispose l’Algérie en matière des libertés et droits notamment l’exercice du droit syndical, précisant qu’il est le fruit d’une large consultation et des efforts de l’ensemble des représentants des secteurs ministériels et organisations syndicales des travailleurs et patronats les plus représentatifs sur l’échelle nationale ainsi que des experts du Bureau international du travail. L’amendement de certaines dispositions de cette loi vise à adapter notre législation nationale avec celle internationale et l’harmonisation des engagements de l’Algérie à prendre en charge les décisions émanant de la commission de l’application des normes internationales du travail durant la 108e session de la conférence internationale du travail tenue en juin 2019. Il a indiqué, dans ce sens, que la loi cadre définissant l’activité syndicale et la liberté syndicale est en cours d’élaboration et sera présentée au Parlement durant le premier semestre 2022. A cet effet, il a rappelé que la liberté syndicale est consacrée dans les dispositions de l’article 69 de la Constitution et régie en vertu des dispositions de la loi objet d’amendement, conformément aux conventions de l’Organisation internationale du travail OIT ratifiées par l’Algérie, notamment la convention N 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndicale de 1948. Cependant, devant l’augmentation du nombre d’organisations syndicales à la faveur des changements profonds opérés sur le plan socio-économique, le rythme d’adaptation à ces changements demeure, néanmoins, lent ce qui explique la faible dynamique de l’action syndicale.
F.F