Les appels formés contre les jugements et ordonnances rendus par les tribunaux administratifs relevant du tribunal administratif d’appel de Béchar seront désormais enregistrés au niveau du tribunal administratif d’appel de Béchar au lieu et place du Conseil d’Etat.
Le Conseil d’Etat annonce que les appels formés contre les jugements et ordonnances rendus par les tribunaux administratifs relevant du tribunal administratif d’appel de Béchar Béchar – Adrar – Tindouf – Naâma – Timimoun – Bordj Badji Mokhtar et Béni Abbès, seront désormais enregistrés à partir du 19 avril 2023, au niveau du tribunal administratif d’appel de Béchar Cité Hôpital 600 lits, Barga, Béchar au lieu et place du Conseil d’Etat.
Rédaction