Le projet de loi de finances pour l’année 2024 PLF prévoit une batterie de mesures législatives destinées notamment à la préservation du pouvoir d’achat du citoyen à travers essentiellement diverses dispositions fiscales, à l’appui aux investissements et à l’économie nationale, ainsi qu’à la simplification et la numérisation des procédures fiscales.
Le texte, présenté samedi par le ministre des Finances Laaziz Faid devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale APN, propose ainsi une exonération temporaire de la TVA, aux stades de production et de commercialisation gros et détail, jusqu’au 31 décembre 2024 du poulet de chair, de la dinde, des œufs de consommation, des fruits et légumes frais, produits localement et des légumes secs et riz, produits localement ou importés.
Il comporte, dans le cadre des mesures visant la consolidation du pouvoir d’achat, l’institution d’une allocation forfaitaire de solidarité pour les catégories sociales sans revenus notamment, les chefs de familles, les familles, les personnes, les personnes âgées de plus de 60 ans et les personnes à besoins spécifiques.
Le PLF pour l’année prochaine propose également l’ouverture d’un compte d’affectation spéciale n 302-154 intitulé « Fonds de la pension alimentaire », à travers duquel l’Etat paiera les pensions alimentaires attribuées aux bénéficiaires et le ministère de la Justice percevra ces sommes sur les débiteurs.
Dans le domaine du logement, le texte propose un abattement de 10%, calculé sur la base du reste à payer des loyers, octroyé aux bénéficiaires de logements AADL, ayant honoré le paiement des 25% du prix du logement et désirant solder, par anticipation, le reliquat de ce prix.
Le PLF introduit une prise en charge par le Trésor, des intérêts pendant la période de différé et la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques, à hauteur de 100%, dans le cadre de la réalisation de la tranche additionnelle de 50.000 logements de type location-vente, au titre de l’année 2024.
F.F


