Suite au retrait de la plainte déposée contre Mme Louisa Hanoune SG du parti des travailleurs PT par le ministre de l’Éducation nationale, Mohamed Seghir Saâdaoui, le tribunal de Sidi M’hamed a prononcé, ce mercredi, l’extinction de l’action publique dans ce affaire qui remonte au 8 juin dernier.
Le procureur de la République avait requis auparavant,l’application de la loi. L’Agent judiciaire du Trésor a demandé à être constitué partie civile et réclamé une indemnisation de 500.000 dinars au titre du préjudice supposé.
Pour rappel, Mme Louisa Hanoune était poursuivie pour diffamation, outrage à une institution publique ainsi que pour diffusion de fausses informations susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et à la sécurité publique.
Lors de son audition, Mme Louisa Hanoune, a rejeté catégoriquement l’ensemble des accusations, affirmant que ses déclarations n’avaient jamais eu pour objectif de porter atteinte aux institutions de l’État, mais visaient uniquement à clarifier des faits qu’elle jugeait entourés d’ambiguïtés. Elle avait déclarée devant le juge d’instruction que » Si ce que j’ai dit porte atteinte à l’État, alors que l’État sorte victorieux dans cette affaire.».
La défense de la dirigeante du PT avait également soulevé une exception de procédure, estimant que les faits reprochés concernaient des personnes et non l’État dans son ensemble. Selon les avocats, » Seul l’Agent judiciaire du Trésor était habilité à représenter l’État, et non le ministre de l’Éducation, une exception que le parquet avait demandé de joindre au fond. »
Mohamed Seghir Saâdaoui avait déposé une plainte, à titre personnel, par citation directe contre Louisa Hanoune. Celle-ci avait révélé publiquement l’existence de cette procédure judiciaire lors d’une conférence de presse consacrée à l’évaluation des élections législatives.
Mme Louisa Hanoune, avait expliqué dans une conférence de presse que » Cette plainte faisait suite à ses déclarations dénonçant de supposées entorses au principe de neutralité de l’administration durant la campagne électorale. Elle accusait notamment le ministre de l’Éducation d’avoir soutenu deux candidats aux élections législatives, lors d’une réunion avec des représentants de syndicats du secteur. »
Louisa Hanoune a appuyé sa déclaration à la presse que » Ses propos relevaient de son rôle d’opposante politique et de son droit de critiquer l’action des pouvoirs publics, rejetant toute intention diffamatoire ou toute attaque personnelle. » Cette procédure judiciaire est close officiellement.
Rédaction