Amnesty International relève la chronologie de plusieurs dépassements qui touche aux droits fondamentaux et constitutionnelle des citoyens et citoyennes. Militants, activistes, citoyens s’interrogent sur l’avenir de la liberté en Algérie. Lire le communiqué intégral :
Rien qu’au cours du mois dernier, les autorités algériennes ont suspendu un parti politique, a déclaré Amnesty International aujourd’hui, menaçant deux autres d’un sort similaire. Il a également condamné un dirigeant de parti politique à deux ans de prison pour avoir exprimé ses opinions contre la répression dans le pays, portant à au moins 251 le nombre total de détenus au 25 janvier pour avoir exercé leur droit de manifester pacifiquement et la liberté d’expression. Le gouvernement algérien a allégué que les trois partis avaient violé la loi en organisant un rassemblement non armé et en tenant tardivement deux conférences. Les trois partis critiquent ouvertement le gouvernement, ont boycotté les élections présidentielles, législatives et locales et ont joué un rôle actif dans le mouvement Hirak, un mouvement de protestation de masse qui appelle à un changement politique dans le pays depuis 2019. Les autorités algériennes restent déterminées à s’accrocher au pouvoir en écrasant leurs opposants en foulant aux pieds leurs droits à la liberté de réunion et d’association et à la liberté d’expression , a déclaré Amna Guellali, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International. Il n’y a absolument aucune justification pour la poursuite d’activistes politiques et la fermeture de partis politiques d’opposition. «L’Algérie doit mettre un terme à sa répression implacable de toute forme de dissidence. Le droit international des droits de l’homme et la constitution algérienne garantissent le droit à la liberté d’expression et à la réunion pacifique des partis politiques. Les autorités doivent cesser immédiatement leurs atteintes aux libertés fondamentales des Algériens.
Commenter ou menacer de dissoudre des partis politiques
Le 20 janvier 2022, le Conseil d’Etat algérien a ordonné la suspension « provisoire » du Parti socialiste ouvrier, l’obligeant à cesser toutes ses activités et à fermer son siège. S’il refuse de se conformer à l’ordonnance, le ministère de l’Intérieur peut demander sa dissolution au Conseil d’État. La décision était fondée sur la loi n° 12-04 relative aux partis politiques et accorde au ministère de l’Intérieur de larges pouvoirs en lui permettant de demander à l’État de dissoudre les partis politiques qui violent ses obligations légales. Le même jour, le Conseil d’État a rejeté une autre demande du ministère de l’Intérieur visant à suspendre le parti Union pour le changement et le progrès. Le parti attend une décision sur la question. En avril 2021, le ministère de l’Intérieur a demandé aux deux parties de veiller à respecter la loi 12-04 en les obligeant à tenir leurs conférences. Les deux parties ont soumis les documents requis et ont informé le ministère, mais elles n’ont reçu aucune réponse. Malgré cela, les autorités ont demandé le processus de suspension. Le 6 janvier 2022, le ministère de l’Intérieur a envoyé une notification officielle demandant au Rassemblement pour la culture et la démocratie, un important parti d’opposition algérien, de se conformer à la loi n° 12-04 relative aux partis politiques. Le ministère a déclaré que la réunion, qui a eu lieu au siège du parti le 24 décembre, n’était pas conforme aux objectifs du parti et n’était pas autorisée par les autorités. La réunion a discuté de la répression en cours de l’activisme politique en Algérie. Le droit international des droits de l’homme garantit le droit à la liberté d’association, qui comprend le droit de former des partis politiques. Aucune restriction ne peut être apportée à l’exercice de ce droit en dehors de celles qui sont prévues par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique dans l’intérêt de la sécurité nationale ou de la sécurité publique. Les réunions pour discuter de la situation politique ou pour exprimer des opinions critiques ne doivent jamais conduire à la suspension ou à la dissolution d’un parti politique.
Poursuite des dirigeants et des membres des partis politiques
Le 9 janvier, un juge d’un tribunal de Bab El Oued à Alger a condamné Fathi Grass, un leader du mouvement démocratique et social, à deux ans de prison et à une amende de 200 000 dinars algériens 1 420 $ pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression. expression. Grass a été accusé d’avoir « incité à un rassemblement non armé », d’avoir « offensé des organismes publics » et d’avoir publié des informations « portant atteinte à l’intérêt national », après avoir critiqué les autorités sur les réseaux sociaux et lors d’une réunion au siège du parti en juin 2021. Son épouse, Masouda Chebala, a déclaré à Amnesty International que la police a perquisitionné leur domicile, confisquant des documents politiques, un ordinateur et des photos de certains des manifestants du Hirak détenus, le 30 juin, jour de l’arrestation de Grass. Il est actuellement détenu à la prison d’El Harrach à Alger, où il attend la date de son procès en appel. Grass est le deuxième membre du mouvement démocratique et social à être détenu illégalement uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression et de réunion. Le 14 mai 2021, Wahid Ben Hala a été arrêté alors qu’il se rendait à l’une des manifestations du Hirak. Deux jours plus tard, il a été condamné à un an de prison pour cinq chefs d’accusation en vertu du code pénal, dont « incitation à un attroupement non armé » et « mise en danger de la vie d’autrui ». Il a été libéré trois mois plus tard, après qu’une cour d’appel a réduit sa peine à une amende de 60 000 dinars algériens 427 $. Les autorités algériennes ont poursuivi au moins 60 membres du Rassemblement pour la culture et la démocratie, dont d’anciens parlementaires et des élus locaux.Quatre d’entre eux sont toujours en détention.
Rédaction
