Entre autres axes du projet d’amendement de la Constitution, M. Tebboune a cité la séparation et l’équilibre des pouvoirs, une réforme globale du secteur de la Justice renforçant l’indépendance du pouvoir judiciaire, étant le principal pilier de l’Etat de droit, dans le cadre d’une pratique démocratique où le citoyen sentira que son opinion est prise en compte, qu’il est partenaire dans la prise de décision politique, concerné par l’avenir de son pays et conscient de l’équilibre entre les droits et les devoirs. Estimant que cette profonde révision demeurera inachevée sans des mesures pour renforcer la profession de notaire, la fonction d’huissier de justice, de commissaire-priseur et d’expert juridique, il a mis l’accent sur l’importance de consolider, en permanence, les mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption en vue d’instaurer un environnement sain de toute corruption et favorable à la concurrence loyale qui repose sur le sens de responsabilité et l’amour de la patrie, un environnement immunisé par la morale et les valeurs nobles ». A ce propos, le Président de la République a souligné que la protection juridique et judiciaire de l’investissement incombe à la justice pour être efficace dans la protection des droits des individus et des entreprises et le règlement, avec la célérité exigée, des contentieux dans le cadre de la souveraineté de la loi, affirmant que c’est ainsi que sera assuré le climat adéquat aux opérateurs pour investir dans tous les secteurs et à travers toutes les régions du pays.Le Président Tebboune a ajouté que la protection juridique et judiciaire de l’investissement étranger est de nature à renforcer l’attractivité de l’investissement étranger, ce qui contribuera au transfert de la technologie et du savoir, dans un premier temps, et à leur implantation ensuite, d’autant que notre pays a signé des dizaines de conventions relatives à l’interdiction de la double imposition fiscale et à la protection mutuelle des investissements. Rappelant que la protection de l’investissement étranger est garantie par l’adhésion de l’Algérie à plusieurs conventions internationales y afférentes, et aux accords bilatéraux conclus avec plus de 50 Etats, il a ajouté que la liberté de l’investissement et du commerce consacrée par la Constitution requiert davantage de protection et de promotion au service de l’économie nationale. Un aspect qui sera pris en compte dans le prochain amendement de la Constitution.
Y.B