Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a présidé, mercredi, une réunion du gouvernement consacrée à l’examen d’un projet de décret exécutif relatif au secteur des travaux publics et des transports ainsi que d’un projet de marché de gré à gré simple exposé par le ministre de l’Intérieur, indique les services du Premier ministre dans un communiqué.
Par ailleurs, et conformément à l’ordre du jour de la réunion, il a ensuite été procédé à la poursuite de la présentation des communications portant perspectives de relance et de développement des activités sectorielles en vue de leur examen par le Conseil des ministres.Le gouvernement a entendu un exposé du ministre des travaux publics et des transports portant projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif 1-112 du 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition.Ce projet de texte prévoit d’une part, l’actualisation des montants de la redevance de survol international des aéronefs, telle que définie par la loi n2000-06 du 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001 et, d’autre part, l’attribution d’une quote-part de cette redevance à l’Agence nationale de l’aviation civile, en application des dispositions législatives de l’article 16 quaterdecies de la loi n 98-06 du 17 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile. »En effet, les redevances aéronautiques désignent les droits perçus par l’établissement national de la navigation aérienne pour l’usage, par les transporteurs aériens, des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ainsi que des installations et services de navigation aérienne », explique le communiqué.
La question des tarifs mise à l’ordre du jour
Toutefois, la redevance de survol des aéronefs assurant un trafic international n’a pas connu d’augmentation depuis mai 2013 et ce, en dépit des niveaux de tarifs supérieurs appliqués par les autres pays mais aussi d’importants investissements consentis dont la réception de cinq tours de contrôle au niveau des plus importants aéroports régionaux et la réalisation d’un deuxième centre de contrôle régional à Tamanrasset pour la couverture radar totale de l’espace aérien national », ajoute la même source. Enfin, l’actualisation de cette redevance est appelée à impacter positivement les capacités financières des organismes nationaux en charge de la gestion de l’espace aérien ainsi que des infrastructures aéroportuaires », poursuit-t-on.Dans son intervention à l’issue de cet exposé, le Premier ministre a émis des recommandations portant essentiellement sur la nécessité de veiller à la rentabilisation des infrastructures disponibles, notamment les nouveaux aéroports, ainsi qu’à l’entretien des aérogares et des équipements réalisés ou acquis grâce aux investissements considérables consentis par les pouvoirs publics. Le gouvernement a pris connaissance d’un projet de marché de gré à gré simple présenté par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire. Le marché, portant acquisition de 18 fourgons de transport de plongeurs au profit de la Direction générale de la Protection civile, concerne la société algérienne pour la fabrication des véhicules de marque Mercedes-Benz SAVAF-MB SAP de Tiaret relevant du ministère de la Défense nationale, indique le communiqué, ajoutant qu’il vise à assurer de meilleures conditions de travail aux différentes unités spécialisées de la DGPC, s’agissant de structures réparties à travers le territoire national entre unités maritimes des régions côtières et équipes de plongeurs activant dans les wilayas des Hauts Plateaux et du Sud et qui interviennent essentiellement au niveau des barrages et autres surfaces d’eau.
A.S