La Direction générale des Douanes DGD a publié une nouvelle circulaire interne fixant les modalités pratiques de contrôle de la valeur des véhicules importés par les particuliers, ainsi que les méthodes d’utilisation des bases de données nationales par les mêmes services, mises en place dans le cadre du nouveau système d’information des Douanes ALCES.
Cette mesure, entrée en vigueur le 21 juillet courant, permettra de procéder au traitement des dossiers de dédouanement des véhicules importés sur la base des données réelles des opérations commerciales, tout en prenant compte, lors des opérations de contrôle douanier de la valeur, des facteurs objectifs influant sur les prix des véhicules, tels que les caractéristiques techniques et le pays d’origine.
La circulation interne, portant le numéro 3873, du 21 juillet 2025, s’inscrit dans le cadre de la poursuite des efforts des Douanes algériennes visant à améliorer le service public douanier et à assurer l’application saine et uniforme des dispositions législatives et réglementaires en lien avec l’évaluation des véhicules importés par les particuliers.
A.S