Trois projets de décret exécutifs concernant l’industrie pharmaceutiques, permettant de compléter l’édifice réglementaire régissant ce secteur, ont été examinés lors de la réunion du gouvernement, tenue mercredi sous la présidence du Premier ministre, Abdelaziz Djerad.
Les membres du gouvernement ont entendu un exposé présenté par le ministre de l’Industrie pharmaceutique relatif à trois projets de décret exécutifs relatifs aux modalités d’homologation des dispositifs médicaux, aux modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques ainsi qu’aux missions, composition, organisation et fonctionnement du comité économique intersectoriel des médicaments.Ces projets de textes visent à compléter l’édifice réglementaire induit par les nouvelles missions et attributions assignées au ministère de l’Industrie Pharmaceutique, à travers la promulgation de l’ordonnance modifiant et complétant la loi 18-11 du 02 Juillet 2018 relative à la santé, note la même source. Les trois projets de décrets exécutifs ont pour objectif de mettre en place un cadre organisationnel cohérent permettant à l’Agence nationale des produits pharmaceutiques d’exercer pleinement ses missions relatives à l’enregistrement des médicamentes et la fixation de leurs prix de vente ainsi qu’aux modalités d’homologation des dispositifs médicaux.
Rédaction