Un protocole d’accord a Ă©tĂ© signĂ©, mardi Ă Alger, entre la Direction gĂ©nĂ©rale du Domaine national DGDN et la Direction gĂ©nĂ©rale des impĂ´ts DGI portant sur la coopĂ©ration et l’Ă©change d’informations.
Le document a Ă©tĂ© cosignĂ© au siège du ministère des Finances par la Directrice GĂ©nĂ©rale des impĂ´ts, Amel Abdelatif, et le Directeur GĂ©nĂ©ral du Domaine national, Abderrahmane Kheddi, lors d’une cĂ©rĂ©monie prĂ©sidĂ©e par le ministre des Finances, Laaziz Faid, en prĂ©sence des cadres de la tutelle et des deux directions.
Laaziz Faid a expliquĂ© que cet accord s’inscrit dans le cadre de la mise en Ĺ“uvre des engagements du prĂ©sident de la RĂ©publique, relatifs Ă la numĂ©risation du secteur financier, ainsi qu’en application des instructions du Premier ministre, visant Ă consacrer l’exploitation des donnĂ©es cadastrales comme rĂ©fĂ©rentiel pour l’Ă©tablissement de la taxe foncière, de la taxe d’enlèvement des ordures mĂ©nagères TEOM et de l’impĂ´t sur la fortune ISF.
L’accord permettra Ă l’administration fiscale de bĂ©nĂ©ficier des premiers services numĂ©riques de la DGDN en termes d’Ă©change d’informations et de donnĂ©es cadastrales. Les clauses de l’accord prĂ©voient la dĂ©finition des modalitĂ©s d’Ă©change des donnĂ©es cadastrales, qui serviront de rĂ©fĂ©rentiel dans l’opĂ©ration de calcul de l’assiette fiscale de la taxe foncière, de la TEOM et de de l’IFS.
Les deux Ă©tablissements ont commencĂ© Ă dĂ©velopper un système Ă©lectronique pour l’Ă©change d’informations et de donnĂ©es cadastrales. La DGDN a mis Ă la disposition des services extĂ©rieurs de la DGI, en l’occurrence les centres rĂ©gionaux d’informations et documentation d’Alger, de Constantine et d’Oran, des fichiers de donnĂ©es cadastrales de wilayas.
F.F