Le Ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué mardi à Alger que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine « entre dans le cadre des efforts de l’Etat pour asseoir la nouvelle Algérie sur des bases solides fondées sur la justice et l’équité ».
Présentant ledit projet de loi devant la commission spécialisée de l’Assemblée populaire nationale APN, le ministre a précisé que le nouveau texte « revêt une grande importance pour notre pays qui s’emploie à asseoir la nouvelle Algérie sur des bases solides fondées sur la justice, l’égalité et l’équité pour l’ensemble des Algériens sans exception ni exclusion ». M.Zeghmati a ajouté que le projet de loi visait à établir un cadre juridique « global » en matière de prévention contre ces phénomènes « étrangers à notre société et aux principes de l’islam », afin, a-t-il dit, de protéger la société contre ces fléaux qui « ont pris des proportions dangereuses ces dernières années, en ce qu’ils entravent les droits de l’homme et menacent aujourd’hui l’unité et la cohésion de notre société ». Des fléaux dont la propagation a été favorisée par le développement sans précédent des moyens de communications, a-t-il estimé. Le ministre a affirmé, à ce propos, que les dispositions du projet de loi « ne visent pas à restreindre la liberté d’expression qui est, au demeurant, l’un des éléments fondamentaux de notre société, mais tiennent compte du fait que cette liberté d’expression doit contribuer positivement à la prévention contre la discrimination et le discours de haine et promouvoir la culture des droits de l’homme et de l’acceptation de l’autre dans une société englobant tous ses enfants sans exclusion ni exclusive ». Les dispositions générales de ce projet de loi prévoient une régulation de son champ d’application, à travers la définition des concepts de la haine, de la discrimination, des formes d’expression et d’appartenance géographique. De même qu’elles prennent en considération les mécanismes internationaux adoptés par l’Algérie.De ce fait, est considérée comme acte discriminatoire, toute distinction fondée sur le sexe, la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, l’appartenance géographique, le handicap ou l’état de santé. Aussi, sont considérées comme étant des actes haineux, toutes formes d’expression qui propagent, encouragent ou justifient la discrimination ainsi que celles qui expriment la raillerie, le mépris, l’humiliation, la haine ou la violence.
Rédaction