La copie originale de la mouture de l’avant-projet de loi organique portant régime électoral, a été distribuée mardi sur instructions du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune aux partis politiques pour enrichissement.
L’avant-projet de loi organique portant régime électoral, modifiée et complétée, vise la consécration de la démocratie, la moralisation de la vie politique et la garantie du libre choix, loin de toute influence matérielle, selon l’avant-projet de loi. La mouture présentée par la Commission nationale chargée d’élaborer le projet de révision de la loi électorale, présidée par Ahmed Laraba, traite en son article premier des principaux objectifs de la loi organique, à savoir, la définition des principes fondamentaux et règles relatives au régime électoral, la concrétisation des principes constitutionnels relatifs à l’indépendance et la neutralité de l’Autorité chargée de la gestion et la surveillance des élections. Le même article évoque également la concrétisation et la consécration de la démocratie, l’alternance au pouvoir, la moralisation de la vie politique, la garantie de la participation des citoyens et de la société civile, notamment les jeunes et les femmes, dans la vie politique ainsi que la garantie de libre choix, loin des influences matérielles. Pour exemple, l’article 2 de la mouture déclinée en neuf chapitres, stipule que la souveraineté nationale appartient au peuple. Le peuple exerce via ses représentants, élus à travers des élections libres, légitimes, périodiques, transparentes et régulières, et par voie de référendum. Le vote constitue, en vertu de l’article 3, le moyen par lequel le peuple choisit ses représentants pour la gestion des affaires publics aux niveaux national et local.
Ferharh Fekrach