Interdit par la loi, tous les dossiers de financements extérieurs au bénéfice de la presse ou de tout autre secteur seront ouverts incessamment.
Tous les dossiers de financements extérieurs au bénéfice de la presse ou de tout autre secteur seront ouverts, c’est-à-dire mis à plat par les instances ad hoc de l’Etat. Cet examen et cette exposition en détail seront effectués sous l’angle de ce que ces financements étrangers recèlent comme atteintes caractérisées à la souveraineté nationale. Ces financements alimentent, par ailleurs, les résistances aux réformes patriotiques souhaitées, a affirmé le ministère dans un communiqué. Le ministère de la Communication a rappelé que le premier responsable du secteur, Ammar Belhimer, porte-parole du gouvernement, avait récemment appelé tous les acteurs de la presse nationale au strict respect de la loi, notamment en ce qui concerne les financements étrangers et avait précisé que ces financements extérieurs quelles qu’en soient la nature, l’origine et la provenance sont absolument interdits.
Retour à la loi organique n°12-05 du 1e janvier 2012
Rappelant également que les financements extérieurs de la presse sont prohibés en vertu de la loi organique n 12-05 du 1er janvier 2012 relative à l’Information et de la loi n 14-04 du 24 février 2014 relative à l’activité audiovisuelle, le ministère de la Communication a relevé que les financements étrangers de quelque activité que ce soit sont encadrés par la loi à laquelle nul ne peut déroger. S’agissant de la presse nationale, l’article 29 de la loi sur l’Information stipule, en effet, de manière claire et précise, que l’aide matérielle directe et indirecte de toute partie étrangère est interdite. La même source, ajoute que « le même article oblige tous les médias écrits et audiovisuels à déclarer ou à justifier l’origine des fonds constituants leur capital social et ceux nécessaires à leur gestion, conformément à la législation en vigueur.»
Web TV
S’agissant des télévisions et des radios hertziennes ou satellitaires, des WebTV et des Web-radios, la loi n 14-04 du 24 février 2014 énonce, par ailleurs et de manière nette, la stricte obligation de justifier de l’exclusivité nationale du capital social ainsi que de l’origine des fonds investis. Cette mise à plat des financements étrangers s’inscrit en droite ligne de l’entreprise de redressement national que le président de la République, Monsieur Abdelmadjid Tebboune, a la ferme volonté de mener à son terme, et qui passe par une remise à plat des bases institutionnelles et juridiques de l’Etat et de l’économie du pays.
APS