Les services de contrôle relevant du ministère du Commerce et d’autres organes ont fait état, mercredi dans un communiqué sur l’activité des brigades mixtes, de plus de 13 milliards de DA de transactions commerciales non facturées en 2020.
Les opérations de contrôle menées par la brigade mixte Impôts-Douanes-Commerce ont permis de révéler un montant de 13,2 milliards de DA de transactions commerciales non facturées en 2020, en baisse de 35,90 % par rapport à 2019 où ce montant s’était élevé à plus de 20,6 milliards de DA, a précisé la même source. En 2020, la même brigade a mené 1.495 interventions ayant abouti à l’enregistrement de 511 contraventions et de 474 procès-verbaux, a ajouté la source, affirmant que la valeur des produits saisis par la brigade a atteint 324,15 millions de DA. Dans le cadre de la coordination intersectorielle en matière de contrôle, le ministère du Commerce recense quatre partenaires, en l’occurrence les ministères des Finances, de l’Agriculture et du Développement Rural, de la Santé et de la Réforme Hospitalière, et l’Industrie. Cela a entrainé la mise en place de cinq brigades opérationnelles mixtes : commerce-impôts-douanes, commerce-vétérinaire, commerce-phytosanitaire, commerce-santé et commerce-métrologie légale. Concernant le bilan des activités menées par les brigades mixtes en 2020, le communiqué indique que le nombre total des interventions de ces brigades, s’élève à 35.737 interventions, contre 33.217 interventions en 2019 + 7,59 %. Des interventions qui se sont se soldées par l’enregistrement de 4.553 infractions, contre 4.752 infractions en 2019 – 4,19 %, et l’établissement de 4.129 procès-verbaux, contre 4.024 PV en 2019 + 2,61 %.
Saisie des marchandises
Les saisies opérées s’élèvent à 303,94 tonnes, contre 164,79 tonnes en 2019 + 84,44 %, d’une valeur de 426,10 millions de Da, contre 1,05 mds de Da en 2019 – 59,46 %. Le nombre de propositions de fermeture administrative s’est élevé à 425 en 2020, contre 340 en 2019 + 25 %, selon le communiqué qui précise que le nombre d’échantillons prélevés a atteint 115, dont 21 non conformes. A travers les résultats du bilan des activités des brigades mixtes réalisé au titre de l’année 2020, comparativement à la période susmentionnée de l’année 2019, le communiqué a noté une amélioration dans certains indicateurs de contrôle, à savoir le nombre d’interventions, le nombre de PV établis, la quantité saisie, ainsi que le nombre de propositions de fermeture administrative, à des taux oscillant entre +2,61 % et 84,44 %.
Nassima A

