- Préventon -
Accueil A LA UNE CASNOS-CNAS: Plus de 1 million d'entreprises débitrices concernées

CASNOS-CNAS: Plus de 1 million d’entreprises débitrices concernées

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Abderrahmane Lahfaya a fait état mercredi de plus d’un million d’entreprises débitrices concernées par les mesures exceptionnelles prises au profit des employés et des non salariés exerçant pour leur propre compte, débiteurs auprès de la sécurité sociale, précisant que ce chiffre a été arrêté au 14 octobre courant.

Le ministre intervenait devant la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l’Assemblée populaire nationale APN autour de l’ordonnance présidentielle 21-12 relative aux mesures exceptionnelles prises au profit des employés et des non salariés exerçant pour leur propre compte, débiteurs auprès de la sécurité sociale. L’évaluation de l’opération de recouvrement des cotisations principales jusqu’au 14 octobre 2021 a fait ressortir 1.175.212 entreprises concernées par ces mesures.

Détaillant le nombre d’entreprises concernées par organisme, il a cité 585.785  au titre de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés CNAS, le reste au titre de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés CASNOS et de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des Secteurs du Bâtiment, des Travaux publics et de l’Hydraulique CACOBATH.

Le ministre a indiqué que le nombre d’entreprises ayant régularisé définitivement leur situation sans rééchelonnement s’élevait à 194.482 entreprises, dont « 135.561 entreprises au titre de la CNAS, 48.681 autres au titre de la CASNOS et 10.241 entreprises au titre de la CACOBATH.

Concernant les demandes de rééchelonnement des dettes, M. Lahfaya a fait état de 8.063 cas, dont 1.886 au titre de la CNAS, 6.151 au titre de la CASNOS et 26 autres au titre de la CACOBATPH.

Prévues par l’ordonnance présidentielle, ces mesures « permettront aux assujettis débiteurs de régulariser leur situation vis-à-vis des services de sécurité sociale après règlement des cotisations principales par échéancier avec exonération totale des majorations et des pénalités de retard. En vigueur jusqu’au 31 janvier 2022, ces mesures « permettront aux entreprises de poursuivre leur activité économique ».

Les incitations contenues dans l’ordonnance présidentielle « auront un impact positif sur les débiteurs, d’une part, et sur le recouvrement des cotisations de sécurité sociale, d’autre part, en ce qu’elles contribuent également au renforcement et à l’élargissement des prestations prodiguées aux assurés et ayants-droit.

En outre, poursuit le ministre, « les employeurs débiteurs auprès de la CNAS bénéficieront de l’abattement de la quote-part patronale de cotisations de sécurité sociale et ce dans le cadre des mesures encourageant la promotion et le soutien de l’emploi.

Le secteur du travail et de la sécurité sociale œuvre d’arrache pied à la mise en oeuvre du programme de relance économique initiée par le président de la République à travers la mise en place des facilitations possibles pour encadrer et redynamiser les partenaires économiques et sociaux.

Nassima A

- Prévention -
PUBLICITE
Suivez-nous
16,985FansJ'aime
2,458SuiveursSuivre
61,453AbonnésS'abonner
Le plus lu

Économie de la connaissance et développement agricole: Abdelkader Djeflat et Rachid Benaissa partagent leurs savoirs

L'ex ministre de l'agriculture et développement rural Rachid Benaissa et le Professeur émérite d'économie, Abdelkader Djeflat, viennent de publier une première dans...
- Advertisement -

Bureaucratie: Levée de suspension pour 57 projets d’investissements sur 402 non autorisés par l’administration

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a annoncé, samedi à Alger, la levée du gel de 57 projets sur les...

Croissance Industrielle: Ahmed Zaghdar met en évidence un plan d’action partagée

 La Conférence nationale sur la relance industrielle qui s'est ouverte samedi au Palais des nations Alger sous la présidence du président de...

Paix et sécurité en Afrique: Le rôle de l’Algérie fortement salué

 L’Algérie a beaucoup d’expériences à partager en matière de lutte contre le terrorisme, a déclaré, vendredi à Oran, le ministre des Affaires...
Lire aussi

Économie de la connaissance et développement agricole: Abdelkader Djeflat et Rachid Benaissa partagent leurs savoirs

L'ex ministre de l'agriculture et développement rural Rachid Benaissa et le Professeur émérite d'économie, Abdelkader Djeflat, viennent de publier une première dans...

Bureaucratie: Levée de suspension pour 57 projets d’investissements sur 402 non autorisés par l’administration

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a annoncé, samedi à Alger, la levée du gel de 57 projets sur les...

Croissance Industrielle: Ahmed Zaghdar met en évidence un plan d’action partagée

 La Conférence nationale sur la relance industrielle qui s'est ouverte samedi au Palais des nations Alger sous la présidence du président de...

Paix et sécurité en Afrique: Le rôle de l’Algérie fortement salué

 L’Algérie a beaucoup d’expériences à partager en matière de lutte contre le terrorisme, a déclaré, vendredi à Oran, le ministre des Affaires...

Patriotisme économique

Que demande le peuple. Le président de la république, Abdelmadjid Tebboune, revient sur la nécessité accrue de revenir à l’esprit du "patriotisme...
- Prévention -

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici