Accueil Economie Commerce COMMERCE: Installation de 12 tribunaux spécialisés

COMMERCE: Installation de 12 tribunaux spécialisés

Les présidents des Cours de justice à travers le territoire national procéderont, à partir de lundi, à l’installation des tribunaux de commerce spécialisés créés au niveau des sièges des Cours de  justice des wilayas de Béchar, Tamanrasset, Djelfa, Blida, Tlemcen, Alger,  Sétif, Annaba, Constantine, Mostaganem, Ouargla et Oran.

Ces tribunaux ont été créés en vertu de la loi organique relative à l’organisation judiciaire. L’accélération de leur installation intervient en application des orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire le 16 octobre 2022 dans le cadre d’une démarche globale visant à soutenir la dynamique d’investissement et de commerce marquée par la promulgation de la loi relative à l’investissement en juillet 2022.

Les domaines de compétence de ces tribunaux sont définis en vertu du décret exécutif du 14 janvier 2023. Ils sont composés d’un juge principal assisté de 4 auxiliaires ayant voix délibérative, choisis sur la base de  leur grande expérience dans les affaires commerciales et bénéficiant avant l’exercice de leurs fonctions d’une formation dans les domaines y  afférents, ajoute le document.

Les tribunaux en question sont exclusivement spécialisés dans les  contentieux des sociétés commerciales, le règlement judiciaire, la faillite, les contentieux des banques et institutions financières avec les commerçants, les contentieux du commerce international et les contentieux 

marins, le transport aérien, les assurances liées à l’activité commerciale  et les contentieux liés à la propriété intellectuelle, indique le  communiqué, soulignant que ces procédures engagent le recours obligatoire à  la réconciliation avant l’enrôlement des instances conformément aux  mécanismes définis dans le code de procédure civile et administrative. 

Rédaction

- Prévention -

CHAN 2022

PUBLICITE
Suivez-nous
FansJ'aime
0SuiveursSuivre
2,458SuiveursSuivre
61,453AbonnésS'abonner
Derniers articles

EVOCATION: Assia Djebar, l’écrivaine algérienne dans toutes ses dimensions

Elle aura ouvert la voie de la littérature et de l'enseignement universitaire à la femme algérienne dans les années 1950, et participé...

TAMENRASSET- CONTREBANDE: Les éléments de l’ANP et la douane saisissent d’importantes quantités de produits

Les services des douanes de Tamanrasset ont saisi 13.600 litres de carburant destiné à la contrebande. Les agents de...

REGULARISATION DE L’ IMMATRICULATION: Les véhicules portant les diagrammes 22 et 33 appelés à se conformer à la loi

Le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire a appelé dimanche les propriétaires des véhicules dont l'année de...

Abdellah BAHITI, directeur du CAC Adrar : « Notre problème réside dans le transport des médicaments »

Répondant à la question des préoccupations des patients et personnels du corps médical des différentes catégories au sud du pays de manière...
- Advertisement -

TAMENRASSET- CONTREBANDE: Les éléments de l’ANP et la douane saisissent d’importantes quantités de produits

Les services des douanes de Tamanrasset ont saisi 13.600 litres de carburant destiné à la contrebande. Les agents de...

REGULARISATION DE L’ IMMATRICULATION: Les véhicules portant les diagrammes 22 et 33 appelés à se conformer à la loi

Le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire a appelé dimanche les propriétaires des véhicules dont l'année de...

Abdellah BAHITI, directeur du CAC Adrar : « Notre problème réside dans le transport des médicaments »

Répondant à la question des préoccupations des patients et personnels du corps médical des différentes catégories au sud du pays de manière...
Lire aussi

EVOCATION: Assia Djebar, l’écrivaine algérienne dans toutes ses dimensions

Elle aura ouvert la voie de la littérature et de l'enseignement universitaire à la femme algérienne dans les années 1950, et participé...

TAMENRASSET- CONTREBANDE: Les éléments de l’ANP et la douane saisissent d’importantes quantités de produits

Les services des douanes de Tamanrasset ont saisi 13.600 litres de carburant destiné à la contrebande. Les agents de...

REGULARISATION DE L’ IMMATRICULATION: Les véhicules portant les diagrammes 22 et 33 appelés à se conformer à la loi

Le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire a appelé dimanche les propriétaires des véhicules dont l'année de...

Abdellah BAHITI, directeur du CAC Adrar : « Notre problème réside dans le transport des médicaments »

Répondant à la question des préoccupations des patients et personnels du corps médical des différentes catégories au sud du pays de manière...

CANCER-SICAN 2022 : La prévention contre le tabagisme à partir des écoles

Passant de la pénurie des médicaments, de la lenteur des rendez-vous, le manque de radiothérapies, à l’image du CHU Khelil Amrane de...
- Prévention -

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici