Quelques 237 tonnes et 56.388 litres de produits alimentaires non conformes et impropres à la consommation ont été saisies au cours des 20 premiers jours du mois de Ramadhan, pour un montant avoisinant les 105 millions de DA.
Les services de contrôle relevant du ministère du commerce, ont mené 136.151 interventions durant cette période donnant lieu à la saisie de 237 tonnes et 56.388 litres de produits alimentaires non conformes et impropres à la consommation, d’une valeur totale de 104,37 millions DA.
Les interventions réalisées se sont soldées par la constatation de 26.944 infractions, l’établissement de 25.630 procès-verbaux de poursuites judiciaires et des propositions de fermetures administratives de 899 locaux commerciaux. Le montant du défaut de facturation dissimulé est de l’ordre de 2,59 milliards de DA, est-il mentionné dans le bilan du ministère, tout en précisant que 971 échantillons ont été prélevés pour analyse microbiologiques et physicochimiques.
S’agissant de la répartition des infractions constatées, elles portent sur le défaut d’affichages des prix et des tarifs 9.930, le non-respect de l’obligation d’hygiène et de salubrité (6.288), le défaut de facturation (1589), le non-respect de l’obligation d’autocontrôle 1.194, la détention et vente de produits impropres à la consommation 1.079, l’opposition au contrôle 657 et le défaut d’inscription au registre de commerce 587.
Cette liste d’infractions comporte aussi le non-respect de l’obligation d’information du consommateur (438), le non-respect de l’obligation de la sécurité du produit 413, le non-respect de l’obligation de l’innocuité des denrées alimentaires 381, l’exercice d’une activité commerciale en dehors de l’objet du registre de commerce (208), l’établissement de factures non conformes 138, le défaut de modification des mentions portées sur le registre de commerce 141, ainsi que d’autres infractions 3.901.
En matière de la lutte contre la spéculation illicite, les services de contrôle économique et de répression des fraudes ont réalisé 19.240 interventions, ayant permis de constater 06 délits, de dresser 06 procès-verbaux de poursuite judiciaire et de saisir une quantité de 76,31 tonnes d’aliment de bétail, viandes rouges et blanches et légumes secs.
K.B