Le cahier des charges relatif aux modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat et destiné à la réalisation de projets d’investissement a été finalisé, et devra être soumis prochainement aux partenaires pour enrichissement, a indiqué le ministre des Finances, Laaziz Faid.
Le ministre répondait aux préoccupations des députés de l’Assemblée populaire nationale APN, lors d’une plénière présidée, lundi, par le vice-président de l’Assemblée, Moundir Bouden, consacrée au débat du texte de loi définissant les conditions et modalités d’octroi du foncier économique appartenant au domaine privé de l’Etat, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
« Le cahier des charges définissant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat et destiné à la réalisation de projets d’investissement est fin prêt, et devra être soumis prochainement aux partenaires concernés pour examen et amendement en vue d’enrichir son contenu et améliorer les mécanismes et procédures d’octroi du foncier », a précisé M. Faid.
Les clauses du cahier des charges doivent être respectés par les investisseurs durant la période de réalisation des projets et même après la conversion de la concession en cession, qui s’effectue sur la base des prix réels du marché foncier local en vigueur pendant la période d’octroi de la concession avec déduction des redevances versées, afin de préserver la vocation économique du foncier octroyé.
La présentation de ce projet de loi a pris du retard en raison des mesures incitatives audacieuses qu’il prévoit, lesquelles devaient être traitées sur tous les aspects pour élargir le champ de débat, a indiqué M. Faid, qualifiant le nouveau texte de « jalon supplémentaire qui vient s’ajouter à la nouvelle approche de dimension économique et de développement initiée par l’Etat pour améliorer le climat d’investissement et le rendre plus attractif et efficace.
F.F