JUSTICE – HABITAT-TRAVAIL: Le gouvernement ouvre les dossiers de trois secteurs

Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a présidé, jeudi, une réunion du gouvernement au cours de laquelle les secteurs de la Justice, l’Habitat et le Travail ont été examinés:

Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce jeudi 14 septembre 2023, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement. Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a examiné les points suivants:

Domaine de la justice:

Le Gouvernement a examiné un avant-projet de loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux, présenté par le ministre de la justice, garde des sceaux. Ce projet de texte, initié en application des directives du Président de la République, vise à faire face à ce genre d’infractions dans toutes ses formes, notamment la falsification de documents officiels, publics et commerciaux, l’usurpation d’identité d’autrui et l’obtention, indûment, des avantages, des subventions et aides publiques, ainsi que des exonérations financières fiscales et tous autres avantages.

Aussi, ce nouveau cadre juridique s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en Å“uvre de l’engagement présidentiel relatif à la moralisation de la vie publique, notamment à travers l’instauration d’une véritable concurrence loyale dans tous les domaines, la protection de la confiance publique, l’élimination des différentes formes de fraude pour l’accès aux services et avantages de toute nature et la consécration de la transparence des transactions.

Domaine de l’habitat:

Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville a présenté un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n14-139 du 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d’entreprises et groupement d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d’activités d’être titulaires d’un certificat de qualification et de classification professionnelles.

Ce projet de décret prévoit notamment l’introduction de la numérisation des procédures de traitement des dossiers de demande d’obtention du certificat de qualification et de classification professionnelles et leur délivrance, la simplification et l’allégement des procédures administratives, la réduction des délais, la révision du système d’évaluation et son harmonisation et l’obligation pour les entreprises de s’engager dans un processus de qualité pour améliorer leurs performances.

Domaine du travail:

Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a présenté cinq 5 projets de décrets exécutifs qui interviennent en applications des dispositions de la loi n 23-08 du 21 juin 2023 relative à la prévention, au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève. Il s’agit des projets de décrets exécutifs fixant:

La liste des secteurs d’activités et des postes de travail nécessitant la mise en Å“uvre d’un service minimum obligatoire et la liste des secteurs.

La périodicité des réunions obligatoires relatives à l’examen de la situation des relations socioprofessionnelles et des conditions générales de travail au sein des institutions et administrations publiques.

Les missions des médiateurs dans le domaine du règlement des conflits collectifs de travail ainsi que les modalités de leur désignation et de leurs honoraires.

La composition, les modalités de désignation des membres de la commission nationale et de la commission de wilaya d’arbitrage en matière des conflits collectifs de travail ainsi que leur organisation et leur fonctionnement.

Les missions, la composition, les modalités de désignation du président et des membres du conseil paritaire de la fonction publique dans le domaine de la conciliation des conflits collectifs de travail, ainsi que son organisation et son fonctionnement.

La promulgation de ces textes permettra la mise en Å“uvre des dispositions de la loi n 23-08 du 21 juin 2023 qui vient renforcer les outils du dialogue social au niveau des institutions et administrations publiques et au sein des entreprises économiques, et introduire de nouvelles mesures visant à consolider les méthodes amiables de règlement des conflits collectifs de travail de manière à assurer une cohésion sociale, garante d’un environnement paisible et propice à la croissance économique du pays.

Rédaction