Les services de contrôle économique et de répression de la fraude ont mené, durant le 1er trimestre 2021, plus de 414.000 interventions ayant donné lieu à l’enregistrement de quelque 32.000 infractions.
Le bilan des activités de contrôle économique et de répression de la fraude au niveau du marché national durant le 1er trimestre 2021, fait état de 414.624 interventions lors desquelles les services de contrôle ont constaté 31.917 infractions et dressé 30.199 procès-verbaux de poursuite judiciaire avec proposition de fermeture de 2717 locaux commerciaux. Concernant le contrôle de la pratique des activités commerciales, les agents de contrôle ont mené 213.585 interventions ayant permis de relever 22.935 infractions, et partant l’établissement de 22.002 procès-verbaux de poursuite judiciaire. Les interventions avaient principalement pour objet le respect de l’obligation de transparence dans l’exercice des pratiques commerciales, notamment l’obligation de facturation lors des différentes étapes de production et de distribution pour le commerce de gros, d’où le constat de 1549 infractions pour non facturation, dont 139 infractions liées à l’établissement de factures fictives, et la découverte d’un chiffre d’affaires dissimulé de 28, 79 milliards de dinars.
Gain illicite
S’agissant du gain illicite, les opérations de contrôle ont permis de découvrir un montant de 3,04 millions DA et de dresser 574 procès-verbaux liés à la pratique de prix illégaux non-respect des prix réglementés, fausses déclarations de prix et de frais pour justifier les hausses illégales des prix. Parmi les mesures administratives complémentaires prises dans ce sens, la proposition de fermeture de 2161 locaux commerciaux et la saisie de marchandises d’une valeur de 109 millions DA.
Non publication des données
Concernant le classement des infractions par type, le bilan fait savoir que la non publication des données juridiques constituait la principale infraction avec 9808 cas, suivi de la non publication des prix et tarifs 4334 infractions, l’exercice d’une activité commerciale sans détention de local commercial 1693 infractions. Il s’agit, en outre, de non facturation et non-conformité de factures 1549, de non inscription au registre du commerce 1416, d’opposition au contrôle 1280, de pratique de prix illicites 574 et autres infractions 2281.
Nassima A