Un nouveau dispositif de compensation des frais de transport induits par l’approvisionnement en produits de large consommation des wilayas du Sud a été instauré en vertu d’un décret exécutif publié dans le Journal officiel JO n23.
En vertu de ce décret exécutif n 24-115, signé par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, le 31 mars 2024, il est procédé au remboursement des frais de transport des produits au profit des opérateurs économiques qui exercent l’activité d’approvisionnement, qui doivent assurer uniquement l’approvisionnement des wilayas où ils sont établis. Ces dispositions concernent les wilayas d’Adrar, Tamanrasset, Tindouf, Illizi, Bechar, Ouargla, El Oued, Ghardaïa, El Bayadh, Naâma, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Beni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaïer, et El Meniaâ.
La liste des produits de large consommation éligibles au remboursement des frais de transport dans le cadre de ce décret, est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du commerce et des finances, après consultation des ministères concernés. Et selon le texte législatif, les produits de large consommation soumis au présent dispositif, sont issus des unités de production, des marchés de gros et des abattoirs agréés et implantés dans les wilayas du Sud concernées ou des wilayas proches, dont la liste est fixée par décision du ministre chargé du commerce en coordination avec le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. Le fret et la facturation doivent être effectués dans la même wilaya, tel qu’exigé, également, par le décret.
Il est spécifié, également, dans le texte réglementaire que le remboursement des frais de transport est établi sur la base du programme annuel de transport des produits, au titre de l’approvisionnement des wilayas, élaboré par le directeur du commerce de la wilaya et approuvé par le wali territorialement compétent, ainsi que sur la base des besoins annuels de financement évalués par le directeur du commerce de wilaya, conformément aux quotas annuels des produits de large consommation pour chaque commune relevant des wilayas concernées.
F.F