Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé, mardi à Alger, que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d’enlèvement vise à adapter la législation nationale au développement du crime sous toutes ses formes, notamment le phénomène de l’enlèvement.
Ce texte de loi devra faire face à toutes les nouvelles formes de la criminalité notamment le phénomène de l’enlèvement, un phénomène étrange à notre société et contraire à nos valeurs, a précisé le ministre de la Justice à l’issue de l’adoption de ce projet de loi par les députés de l’Assemblée populaire nationale APN lors d’une plénière présidée par le président de l’APN, Slimane Chenine en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar. Elaboré en 54 articles, ce projet de loi prévoit des peines lourdes allant jusqu’à la peine capitale et la perpétuité, et ce en fonction de la gravité de l’acte commis et ses effets, outre des amendes pouvant atteindre un million DA. Le projet de loi précise les circonstances aggravantes qui sont liées à la qualité de l’auteur ou de la victime » ainsi que les excuses absolutoires et les circonstances atténuantes induisant une suppression ou l’allégement de la peine, s’il est mis fin délibérément à l’enlèvement. Cela protégera la victime et encouragera l’auteur du crime à y renoncer. Ledit projet de loi prévoit la possibilité pour le Parquet général de déclencher systématiquement l’action publique même en l’absence de plainte, et en vertu du même texte les associations et les organismes activant dans le domaine de la protection des droits de l’homme pourront porter plainte devant les juridictions et se constituer partie civile avec demande de réparation.
Mohamed Yalaoui