Une convention de coopération a été signée lundi à Alger entre la Cour constitutionnelle et le Conseil d’Etat en vue de renforcer la coopération institutionnelle et créer des équipes de recherche sur des sujets d’intérêt commun.
La convention a été signée par le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, et le président du Conseil d’Etat, Mohamed Bennacer, au siège de la Cour constitutionnelle.
Elle vise à renforcer la coopération institutionnelle entre la Cour constitutionnelle et le Conseil d’Etat dans le cadre de l’échange d’expertises et de documents, à faciliter l’organisation des sessions professionnelles, séminaires, conférences et autres ateliers et à créer des équipes de recherche conjointes sur des sujets d’intérêt commun, dont le droit public et la jurisprudence constitutionnelle et judiciaire.
Omar Belhadj a précisé que la signature de cette convention de coopération avec le Conseil d’Etat s’inscrit dans une démarche visant à établir des liens fonctionnels sur la base du dialogue et de la complémentarité institutionnelle avec toutes les instances et institutions auxquelles nous sommes liés par des relations de travail. Le Conseil d’Etat est considéré comme principal partenaire de la Cour constitutionnelle, notamment en matière d’exception d’inconstitutionnalité, étant une juridiction de renvoi, en vertu de l’article 195 de la Constitution.
APS