Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a rappelé, dimanche dans un communiqué, aux organisations syndicales de base, aux fédérations et aux confédérations syndicales de travailleurs et d’employeurs enregistrées, l’obligation de déposer, dans un délai n’excédant pas le 2 novembre 2023, leurs projets de statuts, conformément aux dispositions de la loi relative à l’exercice du droit syndical.
Le ministère précise que ce rappel intervient « conformément aux dispositions de la loi 23-02 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 relative à l’exercice du droit syndical, notamment les dispositions de son article 159. Il est à noter que la loi précitée a fixé un délai de mise en conformité n’excédant pas le 2 novembre 2023, relève le ministère qui invite les organisations syndicales qui n’ont pas encore déposé leurs statuts, à « respecter cette procédure légale, y compris les organisations syndicales qui n’ont pas encore tenu leurs congrès nationaux.
Le ministère signale que la transmission des projets de leurs statuts est une condition nécessaire pour se conformer à la loi n 23-02 susvisé. Une fois que les statuts auront été déposés et auront reçu leur conformité par les services compétents du ministère, ces organisations pourront ensuite les soumettre à leurs congrès conformément à leurs calendrier internes.
Le ministère « s’engage à accompagner les organisations syndicales dans ce processus et à répondre à toute question ou préoccupation qu’elles pourraient avoir », rappelant que « le respect de ces obligations légales est d’une importance capitale afin de garantir la transparence, la légitimité et la crédibilité du mouvement syndical au sein de notre pays.
F.F